La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - b - page 16

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 n° 1 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00177 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBYS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-001277 APPELANTE Madame E X débitrice Adresse 3 Localité 9 non comparante INTIMES Monsieur P X prêt famille Adresse 14 Adresse 14 Localité 10 non comparant Madame W B...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 n° 2 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEJO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-001058 APPELANT Monsieur S F H débiteur Adresse 2 Adresse 34 Localité 23 comparant en personne INTIMES Monsieur M W Adresse 4 Localité 22 non comparant 35 Adresse...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 n° 3 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDE3B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-002554 APPELANT Monsieur C Y débiteur Adresse 3 Localité 6 comparant en personne INTIMEES 24 904883 Adresse 2 Localité 10 non comparante 20 44587173831100 ; 4458717383900...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 n° 4 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFOL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-19-002555 APPELANTS Monsieur E V Madame I F D débiteurs Adresse 6 Localité 7 non comparants INTIMEES 20 P31856396A Adresse 5 Localité 3 non comparante représentée par Me Audrey...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 n° 5 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00040 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFRY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2020 par le tribunal de proximité d'Etampes RG n° 11-20-00076 APPELANTE Madame H M débitrice Adresse 1 Localité 9 et Adresse 11 Adresse 11 Localité 9 comparante en personne INTIMEES 18 Adresse 14 Localité 4 non comparante...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 n° 6 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIHT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2021 par le tribunal judiciaire de Fontainebleau RG n° 11-19-000803 APPELANT Monsieur R U débiteur Adresse 2 Localité 13 représenté par Me Marine DE BREM de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1015 substituée par Me Emeline...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 n° 7 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI3W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Melun RG n° 20/02990 APPELANTS Madame G S épouse P Adresse 1 Localité 5 comparante en personne Monsieur O P Adresse 1 Localité 5 non comparant représenté par Madame G S épouse P muni d'un pouvoir...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 n° 8 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI47 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-19-013848 et ordonnance rendue le 01/07/2021 par la Cour d'appel de Paris n°418/2021 APPELANTE Madame P R débitrice Adresse 20 Localité 24 comparante en personne, assistée de Me Astou DIAGNE, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 n° 9 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJBD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-19-000268 APPELANTE Madame O L divorcée U débitrice Adresse 34 Adresse 34 Localité 44 comparante en personne INTIMEES CA 28 57900025854 Adresse 25 Adresse 25 Localité 18 non...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 n° 11 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJK5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-18-002006 APPELANTE 17 créancier Adresse 8 Localité 16 représentée par Me Patricia GOMEZ-TALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 INTIMES Madame T Y veuve H débitrice Adresse 7...