La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 97

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08661 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mars 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-000259 APPELANTE La société DIFENDIS SA, société anonyme prise en personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 433 692 324 00083 Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08741 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZZW Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 2019 - Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 11-18-001983 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08755 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7Z26 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 décembre 2018 - Tribunal d'Instance d'ETAMPES - RG n° 11-18-000337 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09176 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73NI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 novembre 2018 - Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 11-18-001237 APPELANTE La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, société coopérative à capital et personnel variables, venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE DE...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09988 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75XE Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 novembre 2018 - Tribunal d'Instance de PALAISEAU - RG n° 11-17-000252 APPELANTE La société COFIDIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 325 307...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10758 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAJU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mars 2019 - Tribunal d'Instance de SENS - RG n° 11-18-000194 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11110 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABII Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 février 2019 - Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-18-000644 APPELANTS Maître I G en qualité de mandataire judiciaire de l'association d'art équestre et d'attelage SELAFA MJA Adresse 1 Localité 5 représentée par Me...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11979 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADZY Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 avril 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-219616 APPELANT Monsieur K I né le Date naissance 3 1984 à Localité 6 TURQUIE Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Valérie GOUTTE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14635 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAL65 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 mai 2019 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-19-000549 APPELANT Monsieur X R né le 29 août 1991 à Localité 6 Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16212 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARIK Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-217161 APPELANTE La société DOMOFINANCE, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège...