La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 93

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04662 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-002933 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06064 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 2019 - Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 11-19-001689 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, SAS agissant poursuites et diligences de son président domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 Adresse 3...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06162 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXMX Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-18-000598 APPELANTE La société SOLFINEA anciennement dénommée BANQUE SOLFEA, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06280 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-17-01-0332 APPELANTE Le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12540 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7VD Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 octobre 2015 - Tribunal d'Instance de PARIS 2ème - RG n° 11-14-352 Arrêt de la Cour d'appel de PARIS 4-9 du 8 novembre 2018 - RG n° 15/21689 Arrêt de la cour de Cassation - n° 368 F-D DEMANDERESSE À LA SAISINE La société BNP PARIBAS...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16072 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 juin 2021 - Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 18/19807 DEMANDERESSE À LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Madame G Y épouse E née le Date naissance 2 1654 à Localité 6...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18366 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQX5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juillet 2018 - Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-17-000053 DEMANDERESSE À LA RÉINSCRIPTION La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03750 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJUA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 février 2022 - Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 21/21754 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ La société SOCRAM BANQUE, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03727 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 décembre 2018 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-16-09-0431 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05721 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QYU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2018 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-15-02-0035 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités...