La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 92

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18620 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAX54 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mai 2019 - Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-19-000364 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée prise en la personne de son président en exercice, domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18644 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAX76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de SUCY EN BRIE - RG n° 11-18-001691 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18657 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 mai 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-002385 APPELANT Monsieur X S né le Date naissance 2 1993 à Localité 6 11 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18774 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-16-02-0296 APPELANTE La société BANQUE SOLFEA, société anonyme prise en la personne e son représentnat légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 562 059 832 00138...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19077 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZRW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juillet 2019 - Tribunal d'Instance d'AULNAY-SOUS-BOIS - RG n° 11-19-001434 APPELANTE Le CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT CIFD, venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE - ILE DE FRANCE par suite d'une fusion-absorption...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19844 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4AP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juillet 2019 - Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 11-19-000593 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19896 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4FU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juin 2019 - Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 11-19-000411 APPELANTE La société DOMOFINANCE, société anonyme prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 450 275 490 00057...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19898 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4FZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juin 2019 - Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 11-19-000156 APPELANTE La société DOMOFINANCE, société anonyme prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 450 275 490 00057...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20540 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6IW Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 mai 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-220539 APPELANTE La société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESSCHRAENKTER HA FTNUNG, société de droit étranger ayant établissement en France situé Adresse 5, prise en la personne de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04281 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSTS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 11-19-002503 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446...