La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 87

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17982 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWED Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de SAINT MAUR DES FOSSÉS - RG n° 11-19-000334 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18043 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWJM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 août 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-212895 APPELANTE Madame C M née le Date naissance 3 1991 à Localité 6 BRÉSIL Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Thierry TONNELLIER de la SELASU UTOPIA, avocat...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19052 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZO3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-16-09-0525 APPELANTE La société DOMOFINANCE, société anonyme à conseil d'administration, prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19110 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 juin 2019 - Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 11-19-000710 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19111 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZVO Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juin 2019 - Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 11-18-004024 APPELANTE La société FINANCO, société anonyme à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19112 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 août 2019 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-19-000965 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 001288...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19193 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZ52 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 août 2019 - Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 11-18-002060 APPELANTE La société CARREFOUR BANQUE, société anonyme représentée par son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 313 811 515...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19687 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3R6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 avril 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-001745 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19761 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3Y7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 11-19-001293 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19762 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3ZB Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 septembre 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-217518 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034...