La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 78

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09480 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 11-20-000025 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09970 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mai 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-20-001352 APPELANT Monsieur N C, professionnel libéral N° SIRET : 448 815 001 00145 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me François-Xavier GUERIN, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10276 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 juillet 2020 - Tribunal de proximité de SAINT-OUEN - RG n° 11-20-000169 APPELANT Monsieur W, S I E né le Date naissance 4 1988 à Localité 9 95 Adresse 2 Localité 7 représenté par Me Emilie CHAPUIS, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10349 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDMX Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai 2020 - Tribunal de proximité de PARIS - RG n° 11-20-002533 APPELANT Monsieur X F né le 24 novembre 1992 à Localité 9 Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0489...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10372 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection d'AUXERRE - RG n° 11-20-000044 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10380 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection de JUVISY-SUR-ORGE - RG n° 11-18-001266 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11352 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGGM Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection de MEAUX - RG n° 11-19-001653 APPELANTE La BANQUE CIC EST, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 Rectification erreur matérielle n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15496 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLBP Décision déférée à la Cour : Arrêt du 31 mars 2022 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 19/16712 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT, société anonyme...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07842 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7W3Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 janvier 2019 - Tribunal d'Instance de VILLEJUIF - RG n° 11-18-000601 APPELANTE La société COPAGAU, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 622...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18070 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-17-020033 APPELANTE La société BANQUE SOLFEA, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 562 059 832 00138...