La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 108

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09637 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B744U Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mars 2019 - Tribunal d'Instance de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-18-000979 APPELANTE La société COMBLES D'EN FRANCE, SAS prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 320 230 352 00017 Combles le Bourg 27800 SAINT PIERRE DE...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11156 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 mars 2019 - Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 11-18-001593 APPELANT Monsieur Y P né le 3 mars 1958 à ZAOUIET EL MIRA ALGÉRIE 228, rue du maréchal Juin 77190 DAMMARIE LES LYS représenté par Me Nicolas BOUSQUET, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12077 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEBV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 février 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-217324 APPELANTE La société BNP PARIBAS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12462 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mars 2019 - Tribunal d'Instance de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-19-000049 APPELANTE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12984 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 avril 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-220198 APPELANTE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE, société coopérative de banque à forme anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12991 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mars 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-16-03-0260 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de BANQUE SOLFEA aux termes de cession...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13248 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHPM Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 janvier 2019 - Tribunal d'Instance de SAINT DENIS - RG n° 11-18-000849 APPELANTE La société CARREFOUR BANQUE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié audit siège N° SIRET : 313 811 515...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14417 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-16-10-0499 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14747 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-218636 APPELANTE La société CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE, société coopérative de banque à forme anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15016 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANMG Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 février 2019 - Tribunal d'Instance de CHARENTON - RG n° 11-18-000702 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET...