La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 104

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14446 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALI4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 avril 2019 - Tribunal d'Instance de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-18-002034 APPELANTE La société FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicili...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14448 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 février 2019 - Tribunal d'Instance de SAINT DENIS - RG n° 11-18-001923 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites zet diligences de son représentant légal domicilié audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14455 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 avril 2019 - Tribunal d'Instance de SENS - RG n° 11-19-000075 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14473 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALMN Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mars 2019 - Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 11-18-002161 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée prise en la personne de son président en exercice, demeurant audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14480 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALNL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 avril 2019 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-19-000236 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14561 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 2018 - Tribunal d'Instance de SUCY EN BRIE - RG n° 11-18-000751 APPELANTE La société CAPITOLE FINANCE - TOFINSO, société anonyme à directoire et conseil de surveillance prise en la personne de son représentant légal audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14602 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAL26 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-220678 APPELANTE La société FINANCO, société anonyme à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14767 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMNF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 mai 2019 - Tribunal d'Instance de PALAISEAU - RG n° 11-18-000671 APPELANTE La SCI GÉNÉRALE DE GESTION ET DE LOCATIONS DIVERSES GGLD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 319 567...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15017 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 juin 2019 - Tribunal d'Instance de SAINT-OUEN - RG n° 11-18-001133 APPELANT Monsieur I S né le Date naissance 2 1972 à Localité 6 TURQUIE Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Papa Moussa N'DIAYE, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15190 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAN7B Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 février 2019 - Tribunal d'Instance de PANTIN - RG n° 11-18-000622 APPELANTE La société COFIDIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 325 307 106...