La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 102

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05380 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVTC Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 janvier 2020 - Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-19-001752 APPELANTE La CASDEN BANQUE POPULAIRE anciennement dénommée CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE-BANQUE POPULAIRE CASDEN BANQUE POPULAIRE, sociét...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05522 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBV5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2019 - Tribunal d'Instance de SAINT MAUR DES FOSSÉS - RG n° 11-18-000534 APPELANTE Madame R I épouse L née le 3 septembre 1977 à Localité 7 62 Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Michel GUIZARD de la...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05955 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBW3A Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 janvier 2020 - Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de MEAUX - RG n° 11-19-001262 APPELANTE La société CARREFOUR BANQUE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicili...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05973 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBW4D Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 novembre 2019 - Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 11-19-000928 APPELANTE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, société anonyme à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06198 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 2021 - Tribunal de Proximité d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-20-001683 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08434 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 novembre 2020 - Tribunal de Proximité de PALAISEAU - RG n° 11-20-000241 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06983 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UFO Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2018 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-12-0048 APPELANT Monsieur C Y né le Date naissance 1 1956 à BUCAREST ROUMANIE Adresse 2 Adresse 3 Localité 6 représenté et assisté de Me Thierry MALARDÉ, avocat...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10966 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAZP Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 avril 2019 - Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 11-18-001297 APPELANTE La société BRED BANQUE POPULAIRE, société anonyme coopérative de banque populaire agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11014 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAA5U Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mars 2019 - Tribunal d'Instance de SENS - RG n° 11-18-000279 APPELANTE La société FRANFINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 719 807 406...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11699 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAC5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 avril 2019 - Tribunal d'Instance de SUCY EN BRIE - RG n° 11-18-001827 APPELANTE La société EUROTITRISATION, société anonyme agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...