La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 101

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17001 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATIF Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mai 2019 - Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 11-19-000552 APPELANTE La BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE 'BFM' anciennement dénommée BANQUE FÉDÉRALE MUTUALISTE, société anonyme coopérative de banque agissant en la personne de son...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17059 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATMM - Jonction avec le dossier RG N° 19/17062 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 juin 2019 - Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 11-19-000419 APPELANTE La société EOS FRANCE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE EOS CREDIREC, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17074 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATNL Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 mai 2019 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-18-001563 APPELANTE La société CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE IDF, société coopérative de banque à forme anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, représent...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17144 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATTJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-219002 APPELANT Monsieur D H né le Date naissance 2 1946 à Localité 7 Adresse 3 Localité 4 représenté et assisté de Me Marilyn GATEAU, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17231 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAT2O Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-18-002508 APPELANTE La société DDS AUTO 77, SARL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 519 560 304 00031...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21815 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBB7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 mai 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-219786 APPELANT Monsieur R M L né le Date naissance 3 1984 à Localité 12 Chez Maitre AKUESSON Adresse 2 Localité 8 représenté par Me Tonawa AKUESSON, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03312 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPYH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-002708 APPELANTE La SCI DU PONT DE FLANDRE, société civile immobilière prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 784 774 457 00013 Adresse 2 Localité 5...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04612 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 11-18-000533 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05256 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-18-000824 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'Administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05354 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVRN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 février 2020 - Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 11-19-000835 APPELANT Monsieur P D né le Date naissance 1 1948 à Localité 6 Adresse 2 Localité 5 représenté par Me...