La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19808 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA35O Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 septembre 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-216195 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en ce...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6QS Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mars 2022 - Juge des contentieux de la protection d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-21-1690 APPELANT Monsieur R O né le 24 août 1965 à Localité 6 RDC Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11241 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7BS Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mars 2022 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-21-010476 APPELANTE La SA DIAC, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 Adresse...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11675 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAG5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 mars 2022 - Tribunal de proximité de LAGNY-SUR-MARNE - RG n° 11-22-000005 APPELANT Monsieur F L né le 23 octobre 1966 à Localité 6 MALI Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16087 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMWC Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de CHARENTON LE PONT - RG n° 11-20-000546 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuties et diligences de ses représentants...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17884 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 septembre 2022 - Juge des contentieux de la protection d'AUXERRE - RG n° 21/00057 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18031 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSUS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mai 2022 - Juridiction de proximité de LONGJUMEAU - RG n° 11-22-000010 APPELANTE Madame M Y I née le 30 mai 1993 à Localité 5 PORTUGAL Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Julie MAILLARD, avocat au barreau de l'ESSONNE...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18159 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTAM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mai 2022 - Tribunal de proximité d'ETAMPES - RG n° 11-22-000186 APPELANT Monsieur S K né le Date naissance 3 1934 à Localité 12 Adresse 2 Localité 8 représenté et assisté de Me Adeline TISON de l'AARPI ROOM AVOCATS, avocat...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20593 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2E5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 octobre 2022 - Tribunal Judiciaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 22/00178 APPELANT Monsieur E L né le 19 juin 1951 à Localité 5 78 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20802 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG24S Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 août 2022 - Juge des contentieux de la protection d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-22-001419 APPELANTE La société CARREFOUR BANQUE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège...