La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08683 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYDL Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 novembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 21/03655 APPELANTE Le CRÉDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE CFCAL, société anonyme à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12331 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCIC Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de VILLEJUIF - RG n° 11-20-000600 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14225 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er avril 2022 - Juge des contentieux de la protection d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-22-000065 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15210 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKIN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juin 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-22-001627 APPELANTE La BNP PARIBAS, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité N° SIRET : 662 042 449 00014...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15307 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKSO Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-013112 APPELANTE La BNP PARIBAS, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité N° SIRET : 662 042 449 00014...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15327 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 juin 2022 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 22/01044 APPELANTE La BNP PARIBAS, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité N° SIRET : 662 042 449 00014...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15381 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKZT Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-21-005213 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15382 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mars 2022 - Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 11-21-002167 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15487 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLAP Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juin 2022 - Tribunal de proximité de PARIS - RG n° 22/00043 APPELANTE La société INTRUM DEBT FINANCE AG, société anonyme de droit suisse, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15544 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de VILLEJUIF - RG n° 11-21-002021 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419...