La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 6 - page 3

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2024 n° /2024, 31 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11503 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 juin 2020 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 15/09923 APPELANTES S.A. GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2024 n° /2024, 43 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07917 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRRW Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 mars 2021 - Tribunal judiciaire de Paris RG n° 17/02582 APPELANTE S.A.S.U. RICHER-MONTMARTRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 13 Localité 9 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07705 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQWM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 avril 2023 - Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 20/06801 APPELANTES SMABTP, en sa qualité d'assureur de la société ROGER JEANNIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 6 Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 3 MAI 2024 n° /2024, 27 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03599 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 février 2021 - Tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/01135 APPELANTE S.A.S. ECM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 17 Représentée par Me Claude VAILLANT de la SCP...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 3 MAI 2024 n° /2024, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09548 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWRK Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 avril 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/14215 APPELANTES Madame E L Adresse 2 Localité 12 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Carole...

...Pôle 4 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 3 MAI 2024 n° /2024, 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6MH Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 mai 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 12/16051 APPELANTE Société SMABTP en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et CNR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 13 Localit...

...Pôle 4 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 3 MAI 2024 n° /2024, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12758 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Juin 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 12/17414 APPELANTES Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d'assureur dommages-ouvrages, venant aux droits de COVEA RISKS, prise en la personne de son représentant légal...

...Pôle 4 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 3 MAI 2024 n° /2024, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08607 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mars 2022 - Tribunal judiciaire d'Evry - RG n° 21/04978 APPELANT Monsieur V J Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Jean-Philippe PETIT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.S. GROUPE EXPERT THERMIQUE prise en la personne de...

...Pôle 4 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 3 MAI 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14670 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 avril 2022 - Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2020046947 APPELANTE Madame K I Y Adresse 2 Localité 3 Représentée et assistée à l'audience par Me Eric DAVID de l'AARPI STELLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J094...

...Pôle 4 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 AVRIL 2024 n° /2024, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05407 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKXT Décision déférée à la Cour : jugement du 26 mars 2018 - tribunal judiciaire d'AUXERRE - RG n° 15/00774 APPELANTE S.A.S. ATETRA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 14 Représentée par Me Julie SCAVAZZA, avocat au...