La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 5 - page 7

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 JUILLET 2023 n° 144/2023, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08197 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6FK Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2020 -Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 18/10793 APPELANTE Madame F V Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 JUILLET 2023 n°145 /2023, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18251 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 octobre 2017 du tribunal de commerce de Nanterre Arrêt du 9 décembre 2019 de la cour d'appel de Versailles Arrêt du 16 Septembre 2021 - Cour de Cassation de Paris - RG n° 635 F-D APPELANTES S.A.S. TEMPEOL agissant poursuites et diligences...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 JUILLET 2023 n° 146 /2023, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07006 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTIU Décision déférée à la Cour : ordonnance du 14 février 2022 - juge de la mise en état de BOBIGNY RG n° 20/05748 APPELANTES S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 11 Représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° /2023, 84 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04146 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7MFI Décision déférée à la Cour : jugement du 13 décembre 2018 - autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de BOBIGNY RG n° 16/06133 APPELANTS Monsieur R UJ intervenant volontaire venant aux droits en qualité d'héritier de Monsieur GE UJ décédé en cours...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° /2023, 28 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15379 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOUO Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juillet 2019 - tribunal de grande instance de PARIS RG n° 16/02467 APPELANTE Syndicat des copropriétaires du Adresse 6 représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA PARIS RIVE GAUCHE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° /2023, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04436 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTF2 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 février 2020 - tribunal de commerce de MELUN APPELANTE S.A.S. SOGEFI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Michel MIORINI de la SELAS AVOCATS...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° /2023, 29 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08546 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7AC Décision déférée à la Cour : jugement du 8 juin 2020 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/04106 APPELANTE SMA SA ès qualités d'assureur dommages-ouvrages, prise en la personne de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège Adresse 17...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° /2023, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03107 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDECZ Décision déférée à la Cour : jugement du 13 octobre 2020 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/01869 APPELANTE Syndicat des copropriétaires du Adresse 2, représenté par son syndic en exercice, le cabinet MARRAST domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 7...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° /2023, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10132 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4BB Décision déférée à la Cour : ordonnance du 06 mai 2022 - juge de la mise en état de Localité 14 RG n° 20/10039 APPELANTE S.A.S.U. BOUYGUES BATIMENT NORD EST venant aux droits de NORPARC, ayant son siège social sis Adresse 1, agissant poursuites et diligences en la personne de son président y domicilié Adresse 5 Localit...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° /2023, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10152 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4C6 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 14 janvier 2022 - juge de la mise en état de Localité 14 RG n° 20/10039 APPELANTE S.A.S.U. BOUYGUES BATIMENT NORD EST venant aux droits de NORPARC, ayant son siège social sis Adresse 1, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président y domicilié Adresse 5...