La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 5 - page 49

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 9 MARS 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21250 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 04/16554 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 6 représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 2 MARS 2011 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06132 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 1ère section - RG n° 2005/01802 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 9 représenté par son Syndic par la Société CABINET JOURDAN SA elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 2 MARS 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13853 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 2ème section - RG n° 09/16020 APPELANTS Monsieur J E Madame Y E née K demeurant tous deux Adresse 1 représentés par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistés de Maître ROGER-VASSELIN avocat INTIMES...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 23 FEVRIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08618 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 01/00699 APPELANT AU PRINCIPAL INTIME INCIDEMMENT Monsieur S J exerçant sous la dénomination Bureau d'Etudes BEICA demeurant Adresse 3 représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître FAYARD avocat...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 9 FEVRIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17461 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 06/06675 APPELANTE SAS URBANIA PARIS PARISIORUM, venant aux droits de la société URBANIA SAI agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 5...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12531 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2009 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY 2ème chambre Monsieur VERON Président - RG n° 2008F00388 APPELANTES ET INTIMEES S.A.S Localité 5 SAUMON, anciennement dénommée SAFA représentée par son président ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 1er DECEMBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/13044 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2003 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2000/01407 En suite de l'arrêt de la 19ème chambre A du 25 mars 2009 APPELANTE S.A. SOCIETE CRYSTAL anciennement dénommée COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE ENTREPRISE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 1er DECEMBRE 2010 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19297 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS 1ère chambre B Monsieur GERNONIMI Président- RG n° 2007/015094 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT S.A. SANOFI CHIMIE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 6...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06062 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 07/14895 APPELANT Maître I P X demeurant Adresse 2 en qualité de liquidateur de Monsieur R E représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Maître DERVAL SELARL VERSTRAETE ET...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 NOVEMBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/22889 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2000 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème chambre 3ème section- RG n° 1999/13212 En suite de l'arrêt de la 19ème A du 25 janvier 2006 APPELANTE SOCIETE EPARGNE FONCIERE, venant aux droits de la SOCIETE CIVILE FONCIERE prise en la personne de son représentant légal, ayant...