La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 11 - page 7

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11042 N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3OJ Décision déférée à la Cour : jugement du 09 avril 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 20/01252 APPELANTES Madame V S épouse X Adresse 3 Localité 10 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée par Me Emmanuel RABIER, avocat au barreau de MEAUX SA...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11059 N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3PL Décision déférée à la Cour : jugement du 16 mars 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/05581 APPELANTE Madame N W Adresse 3 Localité 8 Née le Date naissance 1 1968 à Localité 13 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11972 N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6CY Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mai 2021 - tribunal judiciaire de MEAUX RG n° 17/01895 APPELANTE Madame F I Adresse 5 Adresse 5 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Maître Benoist ANDRE, avocat au barreau de PARIS substitu...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12053 N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6KK Décision déférée à la Cour : jugement du 12 février 2021 et jugement rectificatif du 28 mai 2021 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 15/10356 APPELANTE S.A. ALLIANZ IARD Adresse 2 Localité 14 Représentée par Me Eric MANDIN de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J046 Assistée par Camille MANDIN...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12337 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7BE Décision déférée à la Cour : jugement du 09 avril 2021 - tribunal judiciaire de Paris RG n° 15/01626 APPELANTES S.A. GAN ASSURANCES Adresse 16 Localité 13 Représentée par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0564 Assisté par Me Aliénor BOULANGER, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L. ZEBRA MOTO ECOLE...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12472 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7ON Décision déférée à la Cour : jugement du 14 juin 2021 -tribunal judiciaire d'EVRY RG n° 19/01653 APPELANTS Monsieur I S Adresse 3 Localité 9 Né le Date naissance 5 1959 à Localité 11 Turquie Représenté par Me Vanessa BRANDONE de la SELARL JCVBRL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0306 Assisté par Me Gilles...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14952 N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHAA Décision déférée à la Cour : jugement du 09 juin 2021 - tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 21/00234 APPELANTE Madame K X Adresse 4 Localité 13 Née le Date naissance 7 1962 Représentée par Me Serge BEYNET de la SELARL SERGE BEYNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0482 Assistée par Me Marie-Hélène EYRAUD, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15008 N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHHF Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mai 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/12948 APPELANTE Madame M D Adresse 3 Localité 7 Née le Date naissance 1 1974 à Localité 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Pierre-Vincent...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14834 N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJI6 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 30 juillet 2021 - juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/10025 APPELANTE S.A. GENERALI IARD Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Sara FRANZINI...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08517 N° Portalis 35L7-V-B7B-B3F7B Décision déférée à la Cour : jugement du 27 février 2017 -tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 14/06990 APPELANTS Monsieur Y C Né le Date naissance 1 1990 à Localité 22 94 Adresse 9 Localité 19 Représenté et assisté par Me Nicolas LEDERMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1346 Madame D V Née le Date...