La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 11 - page 4

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUILLET 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17495 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ7D Décision déférée à la Cour : ordonnance du 13 octobre 2022 - Cour d'Appel de PARIS RG n°22/04122 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ S.A.S. FAAC ENTRANCE SOLUTIONS FRANCE Adresse 9 Adresse 9 Localité 7 Représentée et assistée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 29 JUIN 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19437 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUI7 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 octobre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/09025 APPELANTES Madame J X Adresse 5 Localité 8 Née le Date naissance 3 1989 à Localité 12 Représentée par Me Olivier LECLERE de l'ASSOCIATION LECLERE Associés, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 22 JUIN 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19603 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUTS Décision déférée à la Cour : jugement du 14 septembre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/10885 APPELANTS Monsieur T Z Adresse 2 Localité 8 Né le Date naissance 5 1990 à Localité 19 Représenté et assisté par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 22 JUIN 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19666 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU2J Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 20/03830 APPELANTE Madame N O Adresse 4 Localité 1 Représentée et assistée par Me Sandra MANSOIBOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1966 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 22 JUIN 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20500 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW2Y Décision déférée à la Cour : jugement du 09 novembre 2021 - tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 18/05430 APPELANT AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Adresse 3 Localité 5 Représenté et assisté par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 JUIN 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11390 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4MM Décision déférée à la Cour : jugement du 13 avril 2021 - tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 18/11893 APPELANTS Madame K Z veuve B Adresse 5 Localité 8 Née le Date naissance 4 1935 à Localité 18 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 JUIN 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19176 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETJX Décision déférée à la Cour : jugement du 21 septembre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 20/01859 APPELANTE S.A. Localité 13 HABITAT Adresse 6 Localité 9 Représentée et assistée par Me Gonzague PHÉLIP de la SELEURL PHELIP ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0839...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUIN 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09366 N° Portalis 35L7-V-B7D-B74B6 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 avril 2019 - tribunal de grande instance de CRETEIL - RG n° 18/08270 APPELANTE Madame P X Adresse 5 Localité 10 Née le Date naissance 4 1987 à Localité 11 Représentée par Me Jacques MATTEI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0531...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUIN 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06321 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX2H Décision déférée à la Cour : jugement du 26 février 2020 - tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 18/06953 APPELANTS Madame W D Décédée le Date décès 6 2020 Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée par Me Marion PONTILLE, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUIN 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22220 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3ZB Décision déférée à la Cour : jugement du 20 janvier 2021 - tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 20/00683 APPELANTS Madame I Y épouse P agissant en qualité de représentant légal de Madame F P née le Date naissance 5 2004 Adresse 6 Adresse 6 Née le Date naissance 4 1976...