La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 11 - page 24

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 MAI 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/23936 N° Portalis 35L7-V-B67-BXUZP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/01616 APPELANT Monsieur R D chez Madame C T, Adresse 4 Localité 7 né le Date naissance 1 1986 à Localité 5 Localité 5 représenté et assisté par Me Cyril IRRMANN de...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 MAI 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14205 N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YDU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2017 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 12/00502 APPELANT Monsieur J R Adresse 2 Localité 3 né le Date naissance 6 1968 à Localité 8 68 représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 MAI 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27024 N° Portalis 35L7-V-B7C-B6Z6H Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 novembre 2018 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 15/02468 APPELANTS Monsieur H N Adresse 7 Localité 8 représenté et assisté par Me Jean-Baptiste ROZES de l'AARPI SHERPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0575 Madame...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRÊT DU19 MAI 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01625 N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2020 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/11435 APPELANTE Compagnie ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, venant aux droits de la Compagnie ZURICH GLOBAL CORPORATE FRANCE Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Bruno REGNIER de...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 MAI 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11354 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2020 -Tribunal de grande instance de CRETEIL - RG n° 19/05940 APPELANTS Monsieur O J Adresse 2 Localité 15 né le Date naissance 6 1967 à Localité 17 France représenté par Me Béatrice PEREZ de la SELEURL NAKACHE - PEREZ, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 MAI 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11960 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCICN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 du tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/14716 APPELANT Monsieur P Z Adresse 4 Localité 7 représenté par Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS BELLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R056 assisté par Me Elise...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 MAI 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12463 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJUB Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2020 -TJ de CRETEIL - RG n°19/05563 APPELANTE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Adresse 4 Localité 7 représenté et assisté par Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1217 INTIMES Monsieur Y...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 MAI 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14194 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOEU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Août 2020 -TJ de PARIS - RG n° 19/02540 APPELANT Monsieur G C Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Olivier MOUGHLI de la SELASU MOUGHLI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.R.L. J.P.A. AUTOS Adresse 2 Localité 4...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 MAI 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16415 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 août 2020 -TJ de PARIS - RG n° 19/01955 APPELANTE Madame Z N Adresse 3 Localité 6 née le Date naissance 4 1952 à Localité 8 Serbie représentée et assistée par Me Bérengère MOULIN de la SELEURL LiberLex Selarl, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05142 N° Portalis 35L7-V-B7B-B22RV Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2017 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 15/13514 APPELANTES Madame O U épouse E décédée le Date décès 2 2018 Adresse 5 Localité 9 née le Date naissance 1 1933 à Localité 19 représentée et assistée par Me Patrice...