La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 11 - page 22

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00201 N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 novembre 2019 -Tribunal de grande instance d'AUXERRE - RG n° 18/00177 APPELANT Monsieur F L Adresse 9 Localité 7 né le Date naissance 2 1951 à Localité 8 représenté par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12956 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK22 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 juillet 2020 -TJ d'Evry - RG n° 18/05391 APPELANT Monsieur J D Adresse 3 Localité 10 né le Date naissance 1 1980 à Localité 12 représenté par Me Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14358 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 août 2020 - TJ d'AUXERRE RG n° 18/00662 APPELANTE Madame H A épouse X Adresse 3 Localité 5 née le Date naissance 2 1961 à Localité 10 représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17585 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYBK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2020 - TJ de PARIS RG n° 19/01534 APPELANTE Madame F D épouse K Adresse 2 Localité 7 née le Date naissance 1 1966 à Localité 6 représentée et assistée par Me Isabelle ROSA, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A.R.L...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15354 N° Portalis 35L7-V-B7C-B54FK Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai 2018 -Tribunal de grande instance de Paris RG n° 17/06688 APPELANT Monsieur M O Adresse 5 Localité 1 né le Date naissance 3 1961 à Localité 12 représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07412 N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3Z2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2020 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 18/01468 APPELANTS Monsieur T N Adresse 2 Localité 12 né le Date naissance 5 1965 à SAIGON VIETNAM représenté et assisté par Me Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13523 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2020 -TJ d'EVRY - RG n° 17/07811 APPELANT Monsieur D U Adresse 7 Localité 10 né le Date naissance 3 1951 à Localité 9 94 représenté par Me Elodie LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0424 assisté par Me Fanny DE BECO...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15834 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCS3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Août 2020 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 19/02627 APPELANT Monsieur U O Adresse 4 Localité 6 né le Date naissance 2 1954 en TUNISIE représenté et assisté par Me Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0493...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16010 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTKC Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 juillet 2020 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 19/01669 APPELANTE Société étrangère ZURICH INSURANCE PLC Adresse 1 Localité 6 représentée et assistée par Me Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16507 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU5W Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2020 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 19/05167 APPELANTS Monsieur E Z agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité de représentant légal de ses enfants T, F, L et V Adresse 1 Localité 9 représenté par Me Soliman...