La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 11 - page 21

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00773 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5GA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2020 -TJ de Créteil RG n° 20/00463 APPELANTE Madame T C Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Jean-Eric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat Conseil, avocat au barreau de PARIS, toque : R273 assisté de Me Lotfi BENKANOUN...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00774 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5GC Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2020 - TJ de CRETEIL RG n° 20/02455 APPELANTE Madame R T Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Jean-Eric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat Conseil, avocat au barreau de PARIS, toque : R273 assistée de Me Lotfi BENKANOUN...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07690 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mars 2021 -TJ de PARIS - RG n° 20/00301 APPELANTE Madame T H Adresse 5 Localité 2 née le Date naissance 4 1972 à Localité 2 14 représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15846 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCS4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 octobre 2020 -Tribunal de grande instance d'EVRY - RG n° 18/05540 APPELANTS Monsieur V X Adresse 3 Localité 10 né le Date naissance 1 1996 à Localité 15 91 représenté par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ ASSOCIÉS, avocat...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUIN 2022 n° /2022 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16443 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUXZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2020 - TJ de BOBIGNY - RG n°17/01771 APPELANTES S.C. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Adresse 3 Localité 8 représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16482 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU35 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2020 -TJ de CRETEIL - RG n°18/0112 APPELANTE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Adresse 4 Localité 8 représentée par Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1217 INTIMES Monsieur J B...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00692 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC455 Décisions déférées à la Cour : - Jugement du 26 Novembre 2020 du tribunal de grande instance de Paris - RG n°14/13972 - Arrêt du du 12 novembre 2018 de la cour d'appel de Paris - RG n°17/02626 - Arrêt du 26 novembre 2020 de la Cour de cassation - RG n° F19-10.523 SAISINE SUR RENVOI APRÈS...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00802 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5IH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 -TJ de Créteil - RG n° 19/00568 APPELANTE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE Groupama Adresse 2 Localité 8 représentée par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI MOREAU, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/26001 N° Portalis 35L7-V-B7A-B2JMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 novembre 2016 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 15/03671 APPELANT Monsieur I H Adresse 5 Localité 4 né le Date naissance 1 1977 à Localité 8 40 représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15221 N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOCK Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/01626 APPELANT AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Adresse 6 Adresse 13 Localité 8 représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0709 substituée à l'audience par Me...