La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 11 - page 19

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° /2022 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09564 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2021 -TJ de CRETEIL - RG n° 20/03433 APPELANTE S.A.R.L. ANG ASSURANCE Adresse 4 Localité 6 représentée et assistée par Me Thomas MITTEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMES Madame P V Adresse 3 Localité 8 n'a pas...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09627 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 -TJ de PARIS - RG n° 19/14847 APPELANTE Madame F M épouse N S Adresse 3 Localité 6 née le Date naissance 2 1953 à Localité 7 COLOMBIE représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02906 N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOPD Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 décembre 2019 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 18/00397 APPELANTE Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Adresse 7 Localité 22 représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13050 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLBC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2020 -TJ de PARIS - RG n° 19/00933 APPELANT Monsieur T N Adresse 1 Localité 5 né le Date naissance 3 1977 à Localité 11 75 représenté par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02419 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCFA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 -TJ de PARIS - RG n° 15/16079 APPELANTE S.A. SNCF VOYAGEURS Adresse 5 Localité 6 représentée et assistée par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 INTIMES Monsieur X...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04240 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2020 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 19/09905 APPELANT Monsieur C T Adresse 5 Localité 9 né le Date naissance 2 1947 à Localité 12 ALGERIE représenté par Me Olivier ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16386 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 octobre 2020 - TJ de CRETEIL RG n° 28/10/2020 APPELANT Monsieur G T Adresse 5 Localité 1 né le Date naissance 3 1988 à Localité 10 62 représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté par Me...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16606 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 octobre 2020 -TJ de Paris - RG n° 18/02113 APPELANTE Société d'assurance mutuelle SMACL ASSURANCES Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076, substitu...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01418 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC67E Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 novembre 2020 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 19/08134 APPELANTE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Adresse 3 Localité 10 représenté et assisté par Me Aude GONTHIER, avocat au barreau de PARIS INTIMES...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° /2022, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01710 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC73V Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 octobre 2020 -TJ de PARIS - RG n° 18/00495 APPELANTES Madame E Y Adresse 6 Localité 9 représentée par Me Maria ORE DIAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1114 ayant pour avocat plaidant Me Ingrid GERAY, avocat au barreau de...