La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 11 - page 16

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01605 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7PV Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 octobre 2020 -Tribunal de grande instance de CRETEIL - RG n° 19/09187 APPELANT Monsieur M S Adresse 2 Localité 4 né le Date naissance 1 1994 à Localité 6 représenté par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 n° 185/2022, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01680 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7Y6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2020 - TJ de PARIS - RG n° 19/12070 APPELANTS Monsieur G R Adresse 6 Localité 4 né le Date naissance 3 1966 à Localité 10 ALLEMAGNE représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20200 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5HM Décision déférée à la Cour : Arrêt du 8 septembre 2022 - Cour d'appel de Paris - RG n° 19-20200 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEUR À LA REQUÊTE SA AIG EUROPE SA venant aux droits de la société AIG EUROPE LIMITED Adresse 13 Localité 12 représentée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17500 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX2F Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2020 -TJ de PARIS - RG n° 18/01531 APPELANT Monsieur O C Adresse 2 Localité 10 né le Date naissance 1 1982 à Localité 10 représenté par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04727 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDISP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2021 -TJ de CRETEIL - RG n° 20/01671 APPELANT Monsieur L I Adresse 4 Localité 5 né le Date naissance 2 1955 à Localité 8 TUNISIE représenté et assisté par Me Corinne LE RIGOLEUR de la SCP LE RIGOLEUR SITBON, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05538 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2020 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 18/13043 APPELANTES S.A. ALLIANZ IARD Adresse 1 Localité 7 représentée et assistée par Me Florent VIGNY de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 E.P.I.C. PARIS...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06038 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMXZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2021 -TJ de PARIS - RG n° 17/10483 APPELANT Monsieur K Y Adresse 2 Localité 6 né le Date naissance 3 1985 à Localité 7 93 représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 assisté par Me Julie...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09667 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mars 2021 -TJ de PARIS - RG n° 18/00450 APPELANT Monsieur R N Adresse 3 Localité 6 né le Date naissance 2 1959 à Localité 9 ALGERIE représenté par Me Abdelnour BOUADDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1171 INTIMEE E.P.I.C. LA...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16616 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELL7 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 28 novembre 2017 - Tribunal de grande instance de Paris - RG 11/13917 Arrêt du 05 mars 2019 - Cour d'appel de PARIS - RG 18/01619 Arrêt du 17 juin 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° M 19-17.221 APPELANT Monsieur U O Adresse 8 Localité 7...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07319 N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUB6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 avril 2022 - Conseiller de la mise en état - Pôle 4 - Chambre 11 - RG n° 21-5203 APPELANTS Monsieur S V Adresse 3 Localité 9 né le Date naissance 4 1960 à Localité 12 représenté par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE...