La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 11 - page 12

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09597 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWVF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 avril 2021 - TJ de CRETEIL - RG n° 20/03644 APPELANTE Madame D E Adresse 3 Localité 9 née le Date naissance 1 1972 à Localité 12 78 Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assistée par Me Rémy LE BONNOIS...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06567 N° Portalis 35L7-V-B7D-B7S7V Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/08626 APPELANT Monsieur R X La Adresse 6 Localité 4 né le Date naissance 2 1958 à Localité 5 France Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10624 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCECU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2020 -TJ de SENS - RG n° 15/00320 APPELANTE Madame E U Adresse 4 Adresse 4 née le Date naissance 3 1953 à Localité 9 44 Représentée et assistée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMES...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11397 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGKM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2020 -Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 17/01097 APPELANTS Madame B X épouse N agissant en son nom personnel, en qualité d'ayant droit de Monsieur R N et en qualité de représentante légale de Monsieur F N, né le Date naissance 6 2005 Adresse 10 Localité 16 née le...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05596 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLIO Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er février 2021 -TJ de PARIS - RG n° 18/09653 APPELANTS Madame Z H R Adresse 12 Localité 1 ESPAGNE née le Date naissance 4 1966 à Localité 14 - Localité 1 Espagne Représentée par Me David WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE, avocat au barreau de PARIS Assistée par Me...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09180 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVJW Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2021 -TJ de PARIS - RG n°19/03901 APPELANTE S.A.S. SOCIETE IMMOBILIERE DU MARAIS Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 assistée par Me Aziza BENALI, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12190 N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6WN Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 -TJ de BOBIGNY - RG n° 14/08231 APPELANT Monsieur X B Adresse 8 Adresse 8 Localité 7 né le Date naissance 2 1900 à Localité 11 Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté par Me Benoît GUILLON...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13004 N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2021 -TJ de PARIS - RG n° 18/06601 APPELANTE Madame G Z épouse P Adresse 3 Adresse 3 née le Date naissance 2 1955 à Localité 8 France Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée par Me Elodie LASNIER...

...Pôle 4 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15898 N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMC6 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 31 mars 2022 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 20/08993 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur P X Adresse 9 Adresse 9 représenté par Me Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 S.A. GAN ASSURANCES Adresse...

...Pôle 4 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17496 N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ7E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 octobre 2022 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 21/02016 APPELANTS Madame O G veuve J Adresse 14 Localité 18 née le Date naissance 11 1967 à BITBURG Allemagne représentée et assistée par Me Patricia NOGARET de la SCP...