La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 8

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06325 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM6U Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juin 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/02091 APPELANT Monsieur I B P né le 27 juin 1993 à Pondichéry Inde, Adresse 2 Adresse 4 INDE représenté par Me Pierre LEBRIQUIR de la SELEURL LEBRIQUIR AVOCAT...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06947 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mars 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/12592 Après arrêt de réouverture des débats du 19 septembre 2023 rendu par la Cour de céans APPELANTE Madame D O née le 20 novembre 1995 à Localité 4 Algérie, Chez Monsieur Y...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09769 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3CO Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 janvier 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/07610 Après arrêt avant-dire-droit du 26 septembre 2023 rendu par la Cour de céans APPELANT Monsieur. C B né le 5 octobre 2004, à Localité 8 SENEGAL, devenu majeur demeurant...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20118 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYT2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 octobre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/08853 APPELANTE Madame X M épouse I née le 31 janvier 1972 à Localité 5 Zambie, Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Vanina ROCHICCIOLI, avocat postulant du...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20352 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 octobre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/04024 APPELANT Monsieur B J né le 17 avril 1982 à Localité 6 Algérie, Adresse 4, Chez M. E G Localité 1 ALGERIE représenté par Me Diane LEMOINE de la SELARL...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZNV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 novembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 17/09481 APPELANT Monsieur S L X V né le 18 mai 1976 à Localité 7 Bénin, Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Danielle BABIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16934 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance d'Evry - RG n° 12/05720 Après arrêts du Pôle 1 chambre 1 de la cour d'appel de Paris en date des 6 juin 2017, 17 septembre 2019 et 29 septembre 2020 Et après arrêt du 14 décembre 2021 rendu par la cour de céans...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : JONCTION N° RG 22/02967 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG6U qui a absorbé le numéro de RG : 22/03239 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 janvier 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/38581 APPELANTS ET INTIMES : Madame O W née le 1er décembre 1978 à Localité 8 République du Congo, Adresse 4 Localit...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04135 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° RG 20/0432 APPELANTS Madame Y I agissant en son nom propre et conjointement en tant que représentante légale de l'enfant K I née le 13 août 2010 à Localité 6 Localité 6...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04735 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/09694 APPELANT Monsieur C N né le 19 janvier 1981 à Ouaoundé Sénégal Adresse 2 Dakar SENEGAL représenté par Me Caroline GIRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2321...