La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 7

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02262 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFENN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 septembre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/05259 APPELANTE Madame O R née le 24 juin 1946 à Localité 4 Algérie, Adresse 1 ALGERIE représentée par Me Marie-Charlotte DEL FONDO, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09674 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF23D Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/06068 APPELANTE Madame V A X née le 20 février 1986 à Localité 8 Cameroun agissant en qualité de répresentante légale de son enfant R Z E née le 16 septembre 2014...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09757 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3BM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 janvier 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/07611 Après arrêt avant-dire-droit du 26 septembre 2023 rendu par la Cour de céans APPELANTS Monsieur M P A ès-qualités de représentant légal de sa fille N A née le 10 octobre...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09766 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3CF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 janvier 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/07609 Après arrêt avant-dire-droit du 26 septembre 2023 rendu par la Cour de céans APPELANTS Monsieur O N Y ès-qualités de représentant légal de son fils R Y né le 25...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19441 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWYZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 novembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/09340 APPELANTS Monsieur O N né le 15 mai 1983 à Localité 6 93 agissant ès-qualités de représentant légal de l'enfant F N né le 5 novembre 2011 à Localité 5 Mali...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02916 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/11289 APPELANTE Madame G U née le 18 juillet 1995 à Localité 6 Algérie Adresse 1 Localité 4 / ALGERIE représentée par Me Marnia MOHANDI, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04174 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 octobre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/06045 APPELANTE Madame Z V née le 16 août 1999 à Localité 6 Mali, Adresse 7 Localité 5 / MALI représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04175 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG6Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 octobre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/06846 APPELANT Monsieur O P né le 27 juin 2002 à Localité 6 Mali, Adresse 7 Localité 5 / MALI représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04178 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG7B Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 octobre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/06847 APPELANT Monsieur J H né le 27 juin 2002 à Localité 6 Mali, Adresse 7 Localité 5 / MALI représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06322 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM6P Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juin 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/02092 APPELANT Monsieur X V né le 24 juin 1991 à Uppalam, N W Inde, Adresse 2 Adresse 4 INDE représenté par Me Pierre LEBRIQUIR de la SELEURL LEBRIQUIR AVOCAT...