La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 52

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 22 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11693 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHGO Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/05661 APPELANTE Madame F J née le 12 juillet 1979 à Localité 5 Algérie, Adresse 3 Localité 1 / ALGERIE représentée par Me Corinne GIUDICELLI JAHN, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 22 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11700 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/05665 APPELANTE Madame U J née le 1er janvier 1981 à Localité 6 Algérie, Adresse 3 Localité 1 / ALGERIE représentée par Me Corinne GIUDICELLI JAHN, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 22 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11701 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/05660 APPELANT Monsieur M Z né le 12 mars 1986 à Localité 4 Algérie, Adresse 2 Localité 4 - ALGERIE représentée par Me Corinne GIUDICELLI JAHN, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11311 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGC3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/12002 APPELANT Monsieur X I né le 2 janvier 1980 à Localité 4 Maroc comparant Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11364 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 mars 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/03518 APPELANT Monsieur M H E V né le 28 septembre 1995 à Localité 6 Tchad, chez Madame Y Adresse 3 TCHAD représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11366 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGHI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 mars 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/03519 APPELANT Monsieur E F né le 12 août 1991 à Localité 7 Tchad, chez Madame B Adresse 4 TCHAD représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11367 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGHK Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 mars 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/03794 APPELANTE Madame B H née le 12 août 1991 à Localité 6 Tchad, chez Madame Y Adresse 3 TCHAD représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11421 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/05521 APPELANT Monsieur P U né le 13 décembre 1976 à Localité 7 Mauritanie, Chez Monsieur I S U -ADOMA Adresse 5 Localité 3 représenté par Me Jean-Baptiste...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11455 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGQL Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/07082 APPELANTE Madame B X née le 3 novembre 1995 à Localité 5 Maroc, C/° Mme U - Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Mohamed LOUKIL de la SCP LOUKIL RENARD...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 JUIN 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11456 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGQO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juin 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/11217 APPELANT Monsieur C H né le 7 juin 1994 à Localité 3 Comores, Adresse 2 Adresse 2 - COMORES représenté par Me Mohamed LOUKIL de la SCP LOUKIL RENARD ASSOCIES...