La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 5

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 MAI 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14268 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mai 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/13458 Après arrêt avant dire droit rendu le 31 octobre 2023 par la cour de céans APPELANT Monsieur P J né le 29 octobre 1989 à Localité 8 Algérie, S/C de L J, Adresse 2...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 MAI 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06370 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNE4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/11233 APPELANTE Madame L M née le 3 juillet 1994 à Localité 7 Sénégal, Adresse 6 Localité 2 SENEGAL représentée par Me Melissa COULIBALY de la SAS MELISSA COULIBALY...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 MAI 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06494 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNNE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/11491 APPELANT Monsieur M S né le 16 novembre 1996 à Localité 4 Sénégal, Adresse 5 Localité 2 /SÉNÉGAL représenté par Me Melissa COULIBALY de la SAS MELISSA...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 MAI 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS26 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 mars 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/13276 APPELANTE Madame V H épouse R née le 30 juillet 1971 à Localité 3 Mali, Adresse 4 Localité 3 MALI représentée par Me Samba BA, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 MAI 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09771 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 février 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/08617 APPELANT Monsieur X, Z V né le 1er octobre 1996 à Localité 6 Cameroun Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN...

...Pôle 3 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14761 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juin 2018 rendu par le tribunal de grande instance de Paris confirmé par arrêt du 24 novembre 2020 rendu par la Cour d'appel de céans. Après arrêt du 28 juin 2023 rendu par la Cour de cassation qui a cassé et annulé, sauf en ce qu'il constate l'accomplissement de la formalité prévue par l'article 1043...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 AVRIL 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14496 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIQP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mai 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/00120 APPELANTE Madame J X Adresse 3 Localité 4 ALGERIE représentée par Me Cécile BORIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0678 INTIME LE MINISTERE PUBLIC...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 AVRIL 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02952 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/10142 APPELANTE Madame Z B née le 13 juillet 1996 à Localité 9, Localité 5 Comores, Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Christina DIRAKIS, avocat au barreau...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 AVRIL 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02953 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDOM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 novembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/10147 APPELANTE Madame A E née le 26 mai 1992 à Localité 8, Anjouan Comores, Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Christina DIRAKIS, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 AVRIL 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02954 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDOO Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/10140 APPELANT Monsieur Y I né le 21 avril 1993 à Localité 8, Localité 5 Comores, Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Christina DIRAKIS, avocat au barreau de...