La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 47

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16154 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/05404 APPELANT Monsieur W F né le 8 décembre 1967 à Localité 2 Tunisie, Adresse 3 Adresse 3 TUNISIE représenté par Me Elsa HUG de l'AARPI HUG ABOUKHATER, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16518 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/04848 APPELANTE Madame Z R épouse U née le 8 août 1949 à Guerrouma Algérie, Adresse 2 Adresse 2 - ALGÉRIE représentée par Me Nadir HACENE, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16760 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASTJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/07066 APPELANT Monsieur W X né le 10 juin 1980 à Localité 4 Egypte, Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Patrick BERDUGO de la SELARL KOSZCZANSKI - BERDUGO AVOCATS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16829 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/05546 APPELANT Monsieur X V né le 1er février 1936 à Localité 5 Algérie, Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Ahcene BOZETINE de la SELARL BOZETINE AMNACHE HALLAL...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16959 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/00082 APPELANTS Monsieur D O né le 20 octobre 1975 à Localité 5 ès-qualités de représentant légal de C B P né le 22 décembre 2002 à Localité 6 Cameroun devenu majeur...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16962 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATF3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/00079 APPELANTS Monsieur J D né le 20 octobre 1975 à Localité 6 ès-qualités de représentant légal de C Y L O né le 18 octobre 2004 à Localité 7 Cameroun Adresse...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00017 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF27 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/06694 APPELANTS Madame V P épouse E agissant ès-qualités de représentante légale de son fils G E né le 9 décembre 2012 à Localité 5 Algérie Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13332 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/14115 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 2 Localité 3 représenté à l'audience par Mme M.-D. PERRIN...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13428 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL7T Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/03502 APPELANTE Madame X H V épouse B née le 27 octobre 1943 à Localité 3 Tunisie, Adresse 7 Adresse 7 TUNISIE représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15839 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCS3T Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/16633 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 1 Localité 3 représenté à l'audience par Mme M.-D. PERRIN...