La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 45

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14937 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQGM Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/06278 APPELANTE Madame H M épouse L née le 28 septembre 1982 à El Eulma Algérie, Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Brahima DIABY, avocat postulant du...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15028 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQQK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/10908 APPELANT Monsieur R E né le 20 juillet 1989 à Localité 3 Algérie, Adresse 4 Localité 3 ALGÉRIE représenté par Me Sohil BOUDJELLAL, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 n ° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15079 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQVN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/00015 APPELANTE Madame L U née le 12 décembre 1977 à Localité 5 Algérie, Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 / ALGÉRIE représentée par Me Anaïs VISSCHER de l'AARPI...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 n ° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15577 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSFS Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/01770 APPELANTE Madame D R née le 18 octobre 1951 à Localité 3 Maroc, Adresse 4 Localité 3 MAROC représentée par Me Hacen BOUKHELIFA, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15638 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/00323 APPELANTE Madame U F née le 10 octobre 1991 à Aghbalou Bouira Algérie, Chez Monsieur P, Adresse 2 Localité 1 ALGERIE représentée par Me Julie JARNO...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 n ° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15774 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSWD Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 septembre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/01191 APPELANTE Madame B P née le 19 octobre 1986 à L N Algérie, T R S L N ALGÉRIE représentée par Me Solal CLORIS, avocat au barreau du...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15959 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTF4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/07087 APPELANT Monsieur X C né le 1er mai 1948 à Alger Algérie, Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Victoire BREVAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2319...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14037 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNVF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/10352 APPELANT Monsieur Z S O né le 11 octobre 1974 à Douala Cameroun, Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Séverine PIERROT, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14504 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCO36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/14380 APPELANT Monsieur K L R né le 25 juin 1979 à Localité 6, Localité 4 Côte d'Ivoire, Adresse 8 Localité 1 COTE D'IVOIRE représenté par Me Jean-François...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14505 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCO4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/14379 APPELANTE Madame C N T O née le 20 décembre 1967 à Localité 6, Localité 3 Côte d'Ivoire, Adresse 8 Adresse 8 Localité 4 COTE D'IVOIRE représentée par...