La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 43

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15964 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 octobre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/08940 APPELANT MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL 34 quai des Orfèvres 75055 PARIS représenté à l'audience par Mme M.-D...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16473 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU3A Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2020 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/08683 APPELANTE Madame E I épouse Z née le 9 juin 1963 à Localité 5 Algérie, Adresse 2 Localité 5 ALGÉRIE représentée par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16604 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 octobre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/11877 APPELANTE Madame K C née le 27 avril 1974 à Alger Algérie Adresse 1 esca P - Bat 6 Localité 3 représentée par Me Guy-Natal YITCKO, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16649 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/07607 APPELANT MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITÉ Adresse 1 Adresse 1 représenté à l'audience par Mme M.-D. PERRIN, substitut général INTIME Monsieur...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16838 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCV4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 16/07091 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 1 Localité 2 représenté à l'audience par Mme M.-D. PERRIN...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16850 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCV5A Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 16/07092 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 2 Localité 3 représenté à l'audience par Mme M.-D. PERRIN...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16877 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCV65 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/01776 APPELANT Monsieur B Y né le 10 octobre 1953 à Localité 6 Belgique, Adresse 1 Localité 2, ALGÉRIE représenté par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16929 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWD4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2020 rendu par le tribunal judiciare de PARIS - RG n° 16/07090 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 1 Localité 3 représenté à l'audience par Mme M.-D. PERRIN...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages + 7 pages convention parentale de médiation familiale annexée à l'arrêt Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06402 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN27 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2020 rendu par le tribunal judiciare de CRETEIL - RG n° 18/03758 APPELANT Monsieur B D né le 9 novembre 1985 à Mbouda Cameroun Adresse 11 Adresse 5...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13821 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDXA Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2021 rendu par le tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 20/03957 APPELANTS Madame O F née le 10 août 1975 à Localité 14 94 agissant en son nom personnel et ès-qualités de l'enfant C F né le 24 septembre 2018 à Localité 11 94...