La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 24

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17919 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPHK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 septembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/09782 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE NATIONALITÉ Adresse 2 Localité 3 représenté à l'audience par Mme M.-D. PERRIN...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02898 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGOI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 19/05931 APPELANT Monsieur E G né le 22 octobre 1984 à Localité 5 Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10433 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/12532 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 1 Localité 2 représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16094 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKFE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juin 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/10840 APPELANT Monsieur K W né le 10 mars 1990 à Lakhdaria, Adresse 3, ALGERIE représenté par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0094 INTIME...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03507 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 janvier 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 16/13963 Après arrêt avant'dire-droit du 15 février 2022 rendu par la cour de céans APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17932 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 septembre 2021 rendu le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/35518 APPELANT Monsieur M L né le 08 avril 1965 à Localité 6 Adresse 1 Localité 8 SUISSE représenté par Me Anne-Claire JOSEPH, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19491 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2021 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 19/14883 APPELANT Monsieur K R né le 06 juillet 1988 à Localité 3 Algérie, Adresse 7 Adresse 7 Localité 3 / ALGÉRIE représenté par Me Sohil BOUDJELLAL, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20468 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWY7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 novembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/02382 APPELANT Monsieur V J Y né le 18 janvier 1981 à Pondichéry Inde, chez M S, Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Pierre LEBRIQUIR de la SELEURL...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03440 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIXX AFFAIRE GRACIEUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/34799 Après ordonnance de radiation en date du 12 novembre 2020 rendue par la cour de céans DEMANDEURS A L'ADOPTION : Monsieur E S comparant Adresse 1...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18946 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVMX Déféré Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 novembre 2022 rendue par le magistrat chargé de la mise en état de la cour de céans - RG n° 22/02099 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame O G née le 03 août 1995 à Localité 4 Algérie, Adresse 5 Localité 1 ALGERIE...