La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 19

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04863 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFND6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 février 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/01951 APPELANTE Madame F Z épouse J née le 7 décembre 1957 à Localité 8, Localité 5 Jamaïque, Adresse 1 Localité 2 ETATS UNIS D'AMERIQUE représentée par Me...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15293 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 avril 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/07576 APPELANTE Madame N B O née le 18 novembre 2001 à Localité 3 Madagascar, Adresse 4 MADAGASCAR représentée par Me Annick RALITERA, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15294 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 avril 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/07578 APPELANTS Monsieur T W Y agissant en son nom et en tant que représentant légal de : - Y O M né le 21 novembre 2004 à Localité 2Madagascar - Y C N née le 28...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15338 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juillet 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/13549 APPELANTE Madame K E née le 28 janvier 1991 à Localité 7 Sénégal, Adresse 4 Localité 5 SENEGAL représentée par Me Amy TABOURE, avocat postulant du barreau...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15472 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mars 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 17/14327 APPELANT X B né le 19 mai 2008 à Tichy Ambidedi commune de Kayes Mali, représenté par M. D B et par Mme V B ses représentants légaux Chez M. W L, BP275...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16491 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juillet 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/01101 APPELANTE Madame I W née le 17 avril 1966 à Localité 5 Madagascar, Adresse 3 Adresse 3 MADAGASCAR représentée par Me Nicolas PUTMAN, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17136 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 avril 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/05791 APPELANT Monsieur O N né le 8 novembre 1966 à Localité 5 Algérie agissant en son nom personnel et conjointement avec Madame H F épouse N, en représentation des...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18700 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CER4L Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 avril 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/12825 APPELANTE Madame E N née le 15 juillet 1950 à Localité 4 Maroc, Adresse 2 Localité 5 MAROC représentée par Me Anaïs PLACE, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18823 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 juin 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/06297 APPELANT Monsieur Y X né le 29 juillet 1977 à Localité 6 Algérie, Adresse 5 Localité 1 ALGERIE représenté par Me Julie MADRE, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19896 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVND Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mai 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/05977 APPELANTE Madame W V née le 8 novembre 1992 à Localité 9 Libye, Adresse 1 Adresse 1 ALGÉRIE représentée par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS...