La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 11

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15516 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSAM Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juin 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/11292 APPELANTS Monsieur J B agissant ès-qualités de représentant légal de l'enfant S B née le 14 septembre 2010 à Localité 7 Mali Adresse 3 Localité 4 représent...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16805 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVX3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mars 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 17/08737 APPELANT Monsieur D V Adresse 3 Localité 5 / ALGÉRIE représenté par Me Nadir HACENE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16935 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mars 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 17/08736 APPELANT Monsieur P D né le 23 février 1976 à Localité 5 Algérie, Adresse 4 Localité 5 / ALGÉRIE représenté par Me Nadir HACENE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16177 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKLK Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/18895 infirmé par arrêt du 16 avril 2019 rendu par la cour d'appel de Paris. Après arrêt du 10 février 2021 rendu par la Cour de cassation qui a cassé et annulé, en toutes ses dispositions...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18899 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mars 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/09743 APPELANTE Madame R J née le 1er octobre 1959 à Localité 5 Algérie n° 334/2 - Adresse 6 Localité 1 Représentée par Me Anne DEGRÂCES, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19489 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUMX Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 avril 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/14883 APPELANT Monsieur P O né le 11 septembre 1990 à J, Adresse 6 Algérie, Adresse 5 Localité 1 / ALGÉRIE représenté par Me Sohil BOUDJELLAL, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19495 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUNC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 avril 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 17/17404 APPELANTE Madame X F née le 1er janvier 1952 à Localité 5 Algérie Adresse 3 Localité 4 / ALGÉRIE représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20382 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWVB Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mars 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/11828 APPELANT Monsieur Z B né le 10 janvier 1954 à Localité 3 Algérie Adresse 4. Localité 3 - ALGÉRIE représenté par Me Nadir HACENE, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21861 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2R4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 octobre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/12960 APPELANT Monsieur Z A né le 18 mai 1983 à Sétif Algérie Adresse 4 Localité 5 ALGERIE représenté par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00553 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6U7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/02312 APPELANTS Monsieur G S agissant en qualité de représentant légal de son enfant Z S, née le 4/10/2011 à Localité 6 95. Adresse 1 Localité 4 représenté par...