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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 6 - page 4

Page 4 des 70 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 16 avril 2019, 18/00679

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00679 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RCJ NOUS, Anne de LACAUSSADE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par...

France | 16/04/2019 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 02 avril 2019, 15/00864

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/00864 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXT2X Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Novembre 2015 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/266668 DEMANDEUR AU RECOURS Maître A... T... ... Représenté par Me Julie GIRY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0042 DÉFENDERESSE AU RECOURS...

France | 02/04/2019 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 26 mars 2019, 16/00016

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 26 MARS 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BX2L2 NOUS, Agnès TAPIN, Présidente à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par...

France | 26/03/2019 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 14 mars 2019, 16/00138

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 14 MARS 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYJDZ NOUS, Bertrand GOUARIN, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Maître W K...

France | 14/03/2019 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 12 mars 2019, 16/00142

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 12 MARS 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYJPM NOUS, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière au prononcé de l'ordonnance. Vu le...

France | 12/03/2019 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 28 février 2019, 15/00755

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° ; 6 Pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/00755 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXI6I NOUS, Marie-José DURAND, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : SYNDICAT DES...

France | 28/02/2019 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 05 février 2019, 16/00098

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° ; 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00098 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYEYJ NOUS, Christian BYK, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : SELARL REINHART MARVILLE...

France | 05/02/2019 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 10 janvier 2019, 15/00039

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° ; 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/00039 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVPDJ NOUS, Marie-José DURAND, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Maître X... B...

France | 10/01/2019 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 20 décembre 2018, 15/00088

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/00088 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVS4D Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Janvier 2015 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/254615 APPELANTE Madame A R H Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Frédéric TALMON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 INTIMÉE Maître B Q C...

France | 20/12/2018 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 20 décembre 2018, 16/00296

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00296 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYZGX Décision déférée à la Cour : Aucune décision APPELANTE Madame V A Adresse 1 Adresse 2 Comparante en personne, INTIMÉE Maître C C Adresse 3 Adresse 4 Représentée par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1134...

France | 20/12/2018 | Pôle 2 - chambre 6
 
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