Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de formation:Pôle 2 - chambre 6 dans la jurisprudence francophone

70 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 03 décembre 2020, 17/00419

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00419 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RMN NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et à la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le...

France | 03/12/2020 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 03 décembre 2020, 18/00266

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MTA NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et à la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le...

France | 03/12/2020 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 27 novembre 2020, 18/00024

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZM4 NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours...

France | 27/11/2020 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 20 novembre 2020, 15/00386

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/00386 - N° Portalis 35L7-V-B67-BWJLN NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière à la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours...

France | 20/11/2020 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 20 novembre 2020, 16/00582

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00582 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZQ7O NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et à la mise à disposition de l'ordonnance...

France | 20/11/2020 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 19 novembre 2020, 17/00565

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00565 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B335U NOUS, Nina TOUATI, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière aux débats et à la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le...

France | 19/11/2020 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 19 novembre 2020, 17/00566

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00566 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3353 NOUS, Nina TOUATI, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et à la mise à disposition de l'ordonnance. Vu...

France | 19/11/2020 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 19 novembre 2020, 17/00567

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00567 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3354 NOUS, Nina TOUATI, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et à la mise à disposition de l'ordonnance. Vu...

France | 19/11/2020 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 22 octobre 2020, 16/00423

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRET DU 22 OCTOBRE 2020 n° /2020 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00423 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZGOM Décision déférée à la Cour : Décision du 27 mai 2016 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/274633 Demanderesse Madame X Y Adresse 1 Localité 4 Comparante en personne Défendeur Maître H G Adresse 2 Localité 3 Comparant en personne...

France | 22/10/2020 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 03 septembre 2020, 18/00192

...Pôle 2 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00192 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5IEX NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Benoit PEREZ, Greffier lors des débats et de Vanessa ALCINDOR, Greffière, au prononcé de l'ordonnance...

France | 03/09/2020 | Pôle 2 - chambre 6
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award