La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 5

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15962 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJSQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2023 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2022F00091 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18169 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2023 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021038659 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19871 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVEQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2023 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022031633 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVKW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2023 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022054487 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01759 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZVT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2023 du Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2023F00398 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02208 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI22A Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2022 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018022077 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02344 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3F6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2023 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/01686 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02607 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI347 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2023 du TJ de PARIS - RG n° 21/12863 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référ...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02915 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI42K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Janvier 2024 du Juge de la mise en état de FONTAINEBLEAU - RG n° 23/01411 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02924 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI43N Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2024 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022018176 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...