La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 4 - page 4

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00648 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7CZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Septembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 13/2034 Nature de la décision : NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01082 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2NAR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Novembre 2016 Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/16067 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15785 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAP4M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 17/0000625 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08063 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7XSG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Février 2019 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/51155 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08069 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7XSQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 16/0000021 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13446 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2019 Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20823 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7BU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 17/00289 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08077 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7XTC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 16/0000542 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Sonia DAIRAIN, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13713 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIWN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mars 2019 Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 1114150207 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Sonia DAIRAIN, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 23 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23104 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6TWY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/39054 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière...