La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 4 - page 2

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11426 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGNQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Mars 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 15/54611 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13133 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLH6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juillet 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 16/1924 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15049 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQSZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Août 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AUXERRE - RG n° 17/69 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16572 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Octobre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 17/57211 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10640 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Mai 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 15/59028 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Saveria MAUREL, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11873 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHXQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mai 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 17/39473 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19640 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3L3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/60184 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06404 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYFI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre 2019 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/50687 Nature de la décision : rendue par défaut NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01151 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJQA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Octobre 2019 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/60362 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11537 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGZT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/53753 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia...