La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 3 - page 5

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2024 n° 229 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17951 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPRI Décision déférée à la cour : ordonnance du 18 octobre 2023 - président du TC de PARIS - RG n° 2023045583 APPELANTES S.A.S. CINEFRANCE STUDIOS, RCS de Paris n°840357735, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2024 n° 230, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18217 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQLN Décision déférée à la cour : ordonnance du 03 novembre 2023 - président du TC de Localité 5 - RG n° 2023008402 APPELANTE S.A.R.L. INDOCHINE, RCS de Localité 5 n°529366353, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2024 n° 231, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18482 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIREV Décision déférée à la cour : ordonnance du 08 novembre 2023 - président du TC de Paris - RG n° 2023054604 APPELANTE S.A.S.U. ELIXIR EVENT ET MEDIA, RCS de Paris n°827522079, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 8...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 MAI 2024 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - n° 223 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08504 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMMA Décisions déférées à la cour : ordonnance du 28 juin 2023 - président du TC de PARIS - RG n° 2023022009 / arrêt du 14 mai 2024 - chambre de la CA de PARIS - RG n°23/14923 APPELANTES S.A.R.L. GOSSELIN ET CIE, prise en la personne de son représentant légal...

...Pôle 1 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 23/18538 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023 Date de saisine : 04 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/00309 rendue par le Président du TJ de BOBIGNY le 06 Octobre 2023 Appelante : Madame L G...

...Pôle 1 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/03743 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7EI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 28 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/00714 rendue par le Tribunal de proximité de PANTIN le 30 Janvier 2024 Appelant : Monsieur W U...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2024 n° 212 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBZ7 Décision déférée à la cour : ordonnance du 29 juin 2023 - président du TC de PARIS - RG n° 2023023012 APPELANTE S.A.S. URBAN STEEL GROUP, RCS de Paris n°881239370, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2024 n° 213 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14241 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEYD Décision déférée à la cour : ordonnance du 25 juillet 2023 - président du TJ de Créteil - RG n° 23/00465 APPELANT M. L W domicilié au sein de la clinique des 13 Adresse 3 Localité 11 Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2024 n° 214 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14447 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFKH Décision déférée à la cour : ordonnance du 27 juin 2023 - président du TC de PARIS - RG n° 2023021717 APPELANTE S.A.R.L. NEW SAMURAIS, placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Cannes, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2024 n° 215 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14697 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGBD Décision déférée à la cour : ordonnance du 14 juin 2023 - président du TJ de PARIS - RG n° 23/52885 APPELANTE S.A.S. SIMONE TEINTURERIE DE LUXE, RCS de Paris n°390850816, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3...