La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 3 - page 2

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2024 n° 246 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17231 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINF7 Décision déférée à la cour : ordonnance du 15 septembre 2023 - président du TJ de Bobigny - RG n° 23/00971 APPELANTS M. H T Adresse 11 Localité 6 S.A.S.U. BRIDGEN TECH, RCS de Bobigny n°842704330, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 1...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2024 n° 255 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18010 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPXN Décision déférée à la cour : ordonnance du 18 septembre 2023 - JCP du TJ de PARIS - RG n° 23/00640 APPELANTE Mme J B Adresse 2 Localité 7 Représentée par Me Anne COURTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0218 INTIMÉE S.A.S. HOMYA, nouvelle dénomination de la...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2024 n° 247, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP4D Décision déférée à la cour : ordonnance du 22 août 2023 - président du TJ d'Evry - RG  n°22/01062 APPELANTS M. S G Adresse 6 Localité 18 Mme U M Adresse 6 Localité 18 Représentés par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau D'ESSONNE Ayant...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2024 n° 248 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19189 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITIQ Décision déférée à la cour : ordonnance du 18 septembre 2023 - JCP du TJ de Paris - RG n°23/04111 APPELANTE Mme Z O K Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Claire MASETTY et Marine BOUTIER de l'AARPI CABINET BOURSICAN, avocats au barreau de PARIS, toque : R181 INTIME...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2024 n° 249, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19214 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITJ4 Décision déférée à la cour : ordonnance du 08 septembre 2023 - président du TJ de BOBIGNY - RG n° 23/01028 APPELANT M. R B L Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 82 INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2024 n° 250, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19263 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITNJ Décision déférée à la cour : ordonnance du 30 octobre 2023 - JCP du TJ de Bobigny - RG n° 23/00219 APPELANTE Mme L H épouse Y Adresse 2 Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 216 INTIMEE E.P.I.C. SEINE...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2024 n° 251, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19405 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITZ3 Décision déférée à la cour : ordonnance du 13 janvier 2022 - JCP du TJ de Localité 5 - RG n° 12-21-000501 APPELANTS M. C E Adresse 2 Localité 4 Mme X R épouse E Adresse 2 Localité 4 Représentés par Me Romain ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCATS, avocat...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2024 n° 253 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCIG Décision déférée à la cour : ordonnance du 14 novembre 2023 - président du TJ de Bobigny - RG n° 23/00378 APPELANT M. G V Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 M. V n'a pas constitué avocat INTIMEE Société OPH EST ENSEMBLE HABITAR, venant aux droits de l' OPH DE Localit...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2024 n° 256, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05323 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDUT Décision déférée à la cour : ordonnance du 07 mars 2024 - président du TJ de Paris - RG n°23/59206 APPELANTE S.A. BIOMÉRIEUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2024 n° 238 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14577 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFTM Décision déférée à la cour : ordonnance du 15 juin 2023 - président du TC de Paris - RG n°2023014589 APPELANTE S.A.S. LA NORMANDISE, RCS de Caen n° 382616415, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me...