La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 10

...Pôle 1 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 23/11176 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3DL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2023 Date de saisine : 06 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° 22/09944 rendue par le Juge de l'exécution de Localité 1 le 11 Avril 2023 Appelant : Monsieur R P, représenté par Me N'gary BA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0503 bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2024 n°316 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02932 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI44O Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2023 -Juge de l'exécution de Localité 5 RG n° 23/81082 APPELANTE Madame Y S Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1102 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c750562023506739 du 08/01/2024 accordée par...

...Pôle 1 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/05600 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEMP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° 22/00047 rendue par le Juge de l'exécution de Localité 3 le 07 Septembre 2023 Appelante : Madame I K, représentée par Me Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1029 bénéficie d'une aide...

...Pôle 1 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/05617 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEN7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à une mesure conservatoire Décision attaquée : n° 23/81921 rendue par le Juge de l'exécution de Localité 1 le 06 Mars 2024 Appelante : S.A.R.L. LA NEP Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/06496 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGW2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Décision attaquée : n° 23/81305 rendue par le Juge de l'exécution de Localité 1 le 20 Mars 2024 Appelant : Monsieur C Z, représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20240086...

...Pôle 1 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/08096 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLIP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 23/08280 rendue par le Juge de l'exécution de Localité 1 le 08 Mars 2024 Appelant : Monsieur S U, représenté par Me Maturin PETSOKO, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 23/08280...

...Pôle 1 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/08298 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL2S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2024 Date de saisine : 15 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 23/07227 rendue par le Juge de l'exécution de Localité 1 le 30 Janvier 2024 Appelant : Monsieur I L, représenté par Me Caroline RAMUS de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau...

...Pôle 1 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/08610 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMUX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2024 Date de saisine : 17 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Décision attaquée : n° rendue par le Juge de l'exécution de Localité 1 le 28 Novembre 2023 Appelante : Madame H F, représentée par Me Florence NIVELLE, avocat au barreau de PARIS Intimé : ORDONNANCE DE...

...Pôle 1 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/08952 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNU6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de saisine : 24 Mai 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Décision attaquée : n° 23/09334 rendue par le Juge de l'exécution de Localité 2 le 24 Avril 2024 Appelante : S.A.R.L. LA FINANCIERE SAINT SEMMERA, dont le siège social est sis Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal, son gérant, domicilié en...

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 n°288, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEZR Décision déférée à la cour : Jugement du 02 février 2023-Juge de l'exécution de Juvisy-sur-Orge-RG n° 2022/44 APPELANTE S.A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Isabelle NOACHOVITCH-FLOQUET de la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur C U Adresse 2...