La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 10

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03207 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2023 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 22/81775 APPELANTS Monsieur K P Adresse 4 Adresse 4 Représenté par Me Nicolas CROQUELOIS de la SELEURL CROQUELOIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0109 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007800...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 MAI 2024 n°214 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04143 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG3Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2023 -Juge de l'exécution d'EVRY RG n° 22/01298 APPELANTE Madame G W Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Abderamane DEMMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0461 INTIMEE S.A.S. SOGEFINANCEMENT Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Sébastien MENDES...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 MAI 2024 n°215 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04166 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2023 -Juge de l'exécution de BOBIGNY RG n° 22/01413 APPELANTE Fonds commun de titrisation CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2, représenté par la société de gestion EUROTITRISATION, Société anonyme, dont le siège est situé Adresse 1, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BOBIGNY sous...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 MAI 2024 n°217 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05081 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJTJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2003 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 22/80852 APPELANTE LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU PRS DE L'HERAULT Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Julien CHEVAL de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-sophie TURMEL, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10676 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZUB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2023 -Juge de l'exécution de Paris RG n° 23/80223 APPELANT Monsieur W P Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 plaidant par Me Paul AKAR de la SCP d'Avocat Paul AKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0033...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 MAI 2024 n° 219 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10753 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ2D Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 21 juin 2021 -Juge de l'exécution de Localité 7 RG n° 21/80218 APPELANT Monsieur L H Adresse 3 Localité 1 USA Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Plaidant par Me Michel AYACHE de la SCP AyacheSalama, avocat...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11142 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3BB Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 -Juge de l'expropriation de PARIS RG n° 23/80531 APPELANT Monsieur M D K Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Muriel HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1041 INTIME Monsieur V Z B K Adresse 6 Localité 2 Représenté par Me Pierre...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 MAI 2024 n° 221, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14682 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF7J Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2023 -Juge de l'exécution d'EVRY-COURCOURONNES RG n° 22/00044 APPELANTE S.A. 4 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Thierry-xavier FLOQUET de la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES Monsieur V J G M B Adresse 1 Localité 5...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 MAI 2024 n° 222 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15251 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2023 -Juge de l'exécution de CRETEIL RG n° 21/00113 APPELANTE Madame V I Adresse 6 Localité 7 Représentée par Me Jean-baptiste LE ROY, avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/019853 du 13/09/2023 accordée par le bureau d'aide...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16388 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK4V Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 29 Août 2023 -Juge de l'exécution de Localité 10 RG n° 23/00045 APPELANTE Madame Y P épouse C Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Bruno PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0865 INTIMES Monsieur O C Adresse 5 Localité 9 n'a pas constitu...