La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Juridiction du premier président

...Juridiction du premier président...COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 27 Juillet 2017 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 02494 No MINUTE : 17/ 32 Appel de l'ordonnance rendue le 7 Juillet 2017 par le Juge des libertés et de la détention de COUTANCES APPELANTE : Madame Michèle X...née le 30 Mai 1965 à COUTANCES 50200... Comparante, assistée de Me Hélène SCELLES, avocat au barreau de CAEN, commis d'office. PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur Le Directeur du Centre...

...Juridiction du premier président...COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 18 Juillet 2017 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 02360 No MINUTE : 17/ 30 Appel de l'ordonnance rendue le 06 Juillet 2017 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Madame Adeline X... née le 06 Juin 1989 à BAYEUX 14400 demeurant ... NON COMPARANTE PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre Esquirol-CHU Caen-Avenue Côte de Nacre-14000 CAEN...

...Juridiction du premier président...COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 29 Juin 2017 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 02137 No MINUTE : 17/ 27 Appel de l'ordonnance rendue le 15 Juin 2017 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Corentin X... né le 07 Juillet 1994 à CAEN 14050 demeurant... actuellement ... Comparant, assisté de Me Demba NDIAYE, avocat au barreau de CAEN, choisi-AJP PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre...

...Juridiction du premier président...COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 29 Juin 2017 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 02144 No MINUTE : 17/ 26 Appel de l'ordonnance rendue le 15 Juin 2017 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Madame Virginie X... née le 26 Avril 1979 à CAEN 14050 demeurant... actuellement ...... CAEN Comparante, assistée de Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES...

...Juridiction du premier president...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2017 Appel d'une ordonnance 17/264 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 07 avril 2017 suivant déclaration d'appel reçue le 19 Avril 2017 ENTRE : APPELANTE Madame Geneviève X... actuellement hospitalisée au centre hospitalier Alpes-Isère. née le 27 Janvier 1971 à BOURGOIN-JAILLEU 38300 de nationalité Française comparante assistée de Me Toufik ARIB, avocat au barreau...

...Juridiction du premier président...COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 10 Novembre 2016 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 04027 No MINUTE : 16/ 56 Appel de l'ordonnance rendue le 25 Octobre 2016 par le Juge des libertés et de la détention de COUTANCES APPELANT : Madame Claudine X...épouse Y... née le 18 Mai 1956 à BEAUVAIS 60000 ... Non comparante ni représentée PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre Hospitalier Fondation...

...Juridiction du premier président...Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 10 Novembre 2016 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 04028 No MINUTE : 16/ 57 Appel de l'ordonnance rendue le 28 Octobre 2016 par le Juge des libertés et de la détention de COUTANCES APPELANT : Monsieur Guillaume X...né le 15 Juillet 1982 à FOUGERES 35300 demeurant ... Actuellement hospitalisé ... Comparant, assisté de Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le...

...Juridiction du premier president...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2016 Appel d'une ordonnance 16/ 571 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 26 juillet 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 09 Août 2016 ENTRE : APPELANT E Monsieur Jean Paul X...né le 13 Mai 1947 à PARIS de nationalité Française ... 38114 ALLEMOND comparant, assisté de Me Philippe GUIEU FAUGOUX, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Agnès ORIOT, ET...

...Juridiction du premier president...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2016 Appel d'une ordonnance 16/ 572 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 26 juillet 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 11 Août 2016 ENTRE : APPELANT E Monsieur X... né le 06 Mars 1976 à LA TRONCHE 38700 de nationalité Française ...38340 VOREPPE non comparant représenté par Me Leonardo CASTRO-GONZALES, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME TIERS DEMANDEUR...

...Juridiction du premier president...C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2016 RG No 16/00040 Appel d'une ordonnance 16/439 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 14 juin 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 24 Juin 2016 ENTRE : APPELANTE Monsieur Mehdi X... actuellement hospitalisé aux Arcades CHAI ST EGREVE né le 12 Décembre 1989 à MULHOUSE 68100 de nationalité Française ... 38100 GRENOBLE non comparant représenté par Me Leonardo CASTRO-GONZALES, avocat au...