La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge des reconduites - page 407

...Juge des reconduites...Vu le recours, enregistré le 13 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA00059, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande au président de la cour administrative d'appel : 1° d'annuler le jugement n° 0405593 du 24 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 22 novembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Zoubaier X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nice...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2005, présenté par Me Catherine Martini, avocat pour M. Samir X, élisant domicile chez M. X Mohamed ... ; M. X demande au président de la cour administrative d'appel : 1° d'annuler le jugement n°0408742 du 13 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2004 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat au paiement de la somme de...

...Juge des reconduites...Vu le recours enregistré le 18 janvier 2005, sous le n°05MA00085 ,présenté par le PREFET DU VAR ; le PREFET DU VAR demande au président de la Cour administrative d'appel de Marseille : 1° d'annuler le jugement n°0403174 du 4 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 18 juin 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Houriya X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Houriya X devant le tribunal administratif de Nice ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

...Juge des reconduites...Vu le recours, enregistré le 19 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA00097, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande au président de la cour administrative d'appel : 1° d'annuler le jugement n° 0403014 du 10 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 10 juin 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Catherine X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Nice...

...Juge des reconduites...Vu le recours, enregistré le 19 janvier 2005, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande au président de la cour administrative d'appel : 1° d'annuler le jugement n° 0405752 du 3 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 30 novembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. X... , de nationalité turque, et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le Tribunal administratif de Nice ; ………………………. Vu...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistré le 19 janvier 2005, sous le n° 05MA00106, présentée par Me Chabbert Masson, avocat, pour M. Aziz X élisant domicile au ... ; M. X demande au président de la Cour administrative d'appel de Marseille : 1° d'annuler le jugement n° 0406645 du 30 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2004 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat au paiement de la...

...Juge des reconduites...Vu le recours, enregistré le 20 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA00120, présenté par Me X..., avocat, pour M. Y... X, élisant domicile au ... ; M. X demande au président de la cour administrative d'appel : 1° d'annuler le jugement n° 0408998 du 23 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2004 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005, présentée par Me X... Chaïaheloudjou, avocat, pour M. Y... , élisant domicile chez Mme Sabine Z... 71 rue Ferrari 13005 Marseille ; M. demande au président de la cour administrative d'appel : 1° d'annuler le jugement du 21 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2004 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé qu'il serait reconduit à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté ci-dessus mentionné du...

...Juge des reconduites...Vu le recours enregistré le 28 janvier 2005, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES sous le n° 05MA00190, qui demande au président de la Cour administrative d'appel de Marseille : 1° d'annuler le jugement n°0405388 du 10 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 4 novembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Bessem X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Bessem X devant le Tribunal administratif de Nice...

...Juge des reconduites...Vu le recours, enregistré le 10 février 2005, présenté par le PREFET DU VAR ; le PREFET DU VAR demande au président de la cour administrative d'appel : 1° d'annuler le jugement n°0405988 du 22 décembre 2004 en tant que par ledit jugement le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 14 décembre 2004 fixant la Turquie comme pays de destination de la reconduite de M. Karabalik X ; 2° de rejeter les conclusions présentées par M. Karabalik X devant le Tribunal administratif de Nice tendant à l'annulation de la décision fixant la Turquie...