La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Juge cx protection

...Juge cx protection...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 ORDONNANCE DU 23 Août 2024 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDGT Ordonnance du 23 Août 2024 N° : 24/22 Société SAS FRATRIES C/ Z X copie dossier copie exécutoire délivrée le 23/08/2024 à Me MEHATS copie certifiée conforme délivrée le 23/08/2024 à Me DIETENBECK COPIE PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendue par mise à disposition le 23 Août 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée...

...Juge cx protection...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 5 Localité 3 ORDONNANCE DU 09 Août 2024 N° RG 23/00154 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHGC Ordonnance du 09 Août 2024 N° : 24/21 E W L T C/ I D G B, caution copie dossier copie exécutoire délivrée le à Me GARNIER copie certifiée conforme délivrée à Me RICHARD Me ONGLIS Au nom du Peuple Français ; Rendue par mise à disposition le 09 Août 2024 ; Par Manon LIPIANSKY, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection...

...Juge cx protection...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 3 Localité 2 JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 23/05809 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQNU Jugement du 09 Août 2024 N° : 24/474 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ I T COPIE CERTIFIEE CONFORME DÉLIVRÉE LE à Me BERGER-LUCAS Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 09 Août 2024 ; Par Manon LIPIANSKY, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Annie SIMON, Greffier lors des débats et de Géraldine LE...

...Juge cx protection...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 2 Localité 4 JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 23/06818 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSFC Jugement du 09 Août 2024 N°: 24/475 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ G W EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 09 Août 2024 ; Par Manon LIPIANSKY, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Annie SIMON, Greffeir lors des débats et de Géraldine LE GARNEC...

...Juge cx protection...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 2 Localité 1 JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 23/08028 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KURB Jugement du 09 Août 2024 N° : 24/476 Société CDC HABITAT VENANT AUX DROITS DE LA SNI C/ N K Z W EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me QUESNEL COPIE CERTIFIEE CONFORME à M K Me BELLENGER Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 09 Août 2024 ; Par Manon LIPIANSKY, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Annie...

...Juge cx protection...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 3 Localité 4 JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 23/08740 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWBE Jugement du 09 Août 2024 N°: 24/478 Société AIVS C/ N G EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 09 Août 2024 ; Par Manon LIPIANSKY, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Annie SIMON, Greffier lors des débats et de Géraldine LE GARNEC, Greffier, lors du...

...Juge cx protection...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 5 Localité 2 JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 23/08750 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWB3 Jugement du 09 Août 2024 N° : 24/479 S.A. HLM LES FOYERS C/ O S EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Maître GARNIER Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 09 Août 2024 ; Par Manon LIPIANSKY, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Annie SIMON, lors des débats et de Géraldine LE GARNEC, Greffier, lors du délibér...

...Juge cx protection...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 4 Localité 1 JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 23/08939 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWNS Jugement du 09 Août 2024 N° : 24/480 S.A. HLM LES FOYERS C/ C H EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Maître GARNIER Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 09 Août 2024 ; Par Manon LIPIANSKY, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Annie SIMON, Greffier lors des débats et de Géraldine LE GARNEC, Greffier, lors du...

...Juge cx protection...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 2 Localité 1 JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 23/08940 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWN3 Jugement du 09 Août 2024 N° : 24/481 S.A. HLM LES FOYERS C/ N E EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Maître GARNIER Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 09 Août 2024 ; Par Manon LIPIANSKY, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Annie SIMON, lors des débats et de Géraldine LE GARNEC, Greffier, lors du délibér...

...Juge cx protection...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 3 Localité 5 JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 23/09030 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWWB Jugement du 09 Août 2024 N° : 24/482 Société R C/ M V EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE CERTIFIEE CONFORME à Me COETMEUR Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 09 Août 2024 ; Par Manon LIPIANSKY, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Annie SIMON, Greffier lors des débats et de Géraldine LE...