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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex droit commun - page 2

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France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 11 juin 2024, 24/00841

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/00841 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWOS Minute n° 24/ 216 DEMANDEUR Madame X U née le Date naissance 2 1970 à Localité 6 demeurant Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur G O né le Date naissance 4 1970 à Localité 7 MAROC demeurant Adresse 1 Localité 5 représenté par Maître Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU...

France | 11/06/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 11 juin 2024, 24/01280

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZV6 Minute n° 24/ 217 DEMANDEUR Monsieur J L né le 17 Juillet 1982 à Localité 5 demeurant Adresse 2 Localité 1 comparant en personne DEFENDEUR Monsieur T Y né le 25 Octobre 1972 à Localité 4 demeurant Adresse 3 Localité 5 représenté par Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente...

France | 11/06/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 11 juin 2024, 24/01376

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZK Minute n° 24/ 218 DEMANDEUR Monsieur H, O V né le Date naissance 1 1980 à Localité 8 demeurant Adresse 3 Localité 5 représenté par Maître Marie-Claire DABIS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame I, W, P B née le Date naissance 2 1983 à Localité 7 Adresse 6 Localité 4 représentée par Maître Sara BELDENT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX...

France | 11/06/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 11 juin 2024, 24/01439

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01439 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYHA Minute n° 24/ 219 DEMANDEUR S.C. FERMIERE REMI LACOMBE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 338 162 530, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE DEFENDEUR S.C.I. DU CHATEAU HAUT CANTELOUP, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 342 903 366, prise en la personne de son représentant légal dont le...

France | 11/06/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 11 juin 2024, 24/01632

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01632 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3HY Minute n° 24/ 225 DEMANDEURS Madame Z, O, R E épouse X née le Date naissance 2 1972 à Localité 6 demeurant Adresse 5 Monsieur V, T X né le Date naissance 3 1973 à Localité 6 demeurant Adresse 5 représentés par Maître Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S EUROBATI AQUITAINE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 484 534 383, prise en la personne de...

France | 11/06/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 11 juin 2024, 24/01977

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01977 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4U7 Minute n° 24/ 220 DEMANDEUR Madame G O née le 28 Août 1997 à Localité 3 TOGO demeurant Adresse 2 Adresse 2 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-003117 du 05/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX représentée par Maître Morgane DUPRE-BIRKHAHN de la SELARL HARNO ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame H W née le 27 Août 1997 à Localité 6 demeurant Adresse...

France | 11/06/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 11 juin 2024, 24/02447

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/02447 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MY Minute n° 24/ 221 DEMANDEUR S.A.R.L. GCA BORDEAUX, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 443 574 926, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 5 Localité 2 représentée par Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST RENARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Sandra PORTRON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant DEFENDEUR Monsieur W P né le Date naissance 1...

France | 11/06/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 11 juin 2024, 24/02836

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/02836 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6JV Minute n° 24/ 223 DEMANDEUR Monsieur Z H né le 28 Septembre 1976 à Localité 5 demeurant Adresse 1 Localité 4 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-007504 du 21/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX représenté par Maître Julia BODIN, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Société ADOMA anciennement dénommée SONACOTRA, inscrite au RCS de Paris B sous le n° 788 058 030, prise en la...

France | 11/06/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 11 juin 2024, 24/03504

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ Décision du 11 juin 2024 N° RG 24/03504 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB4Y Minute n° 24/227 Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier A l'audience tenue le 4 Juin 2024, Vu la procédure opposant : Monsieur Y K, né le 09 Août 1980 à Localité 4 CONGO, Madame S E L F demeurant ensemble Adresse 3. 793 - Bât. Adresse 1 non comparants ni représentés A S.A. DOMOFRANCE, dont le siège social est Adresse 2 non comparante...

France | 11/06/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 11 juin 2024, 24/03832

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/03832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MM Minute n° 24/ 224 DEMANDEUR Monsieur K O B Y né le Date naissance 1 2001 à Localité 6 CAMEROUN demeurant Adresse 5 Localité 2 représenté par Maître Camille COURTET-GOUT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Bertrand DRUART, avocat au barreau de TULLE, avocat plaidant DEFENDEUR Le MINISTERE PUBLIC, pris en la personne de Madame La Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de Bordeaux Adresse 3...

France | 11/06/2024 | Jex droit commun
 
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