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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex droit commun - page 10

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France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 16 avril 2024, 23/04408

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/04408 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4HL Minute n° 24/ 134 DEMANDEURS Monsieur T V né le Date naissance 1 1966 à Localité 7 demeurant Adresse 3 S.C.I. V M N, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° Numéro identifiant 5, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 3 représentés par Maître François DEAT, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV, ayant pour société de gestion la...

France | 16/04/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 16 avril 2024, 23/05224

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/05224 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6ZN Minute n° 24/ 135 DEMANDEUR S.A.S.U. SOGE PROP, venant aux droits de la société SASU ULTRA PROP’ SERVICES, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 445 172 810, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 3 Adresse 3 représentée par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame K B née le Date naissance 1 1984...

France | 16/04/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 16 avril 2024, 23/07927

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/07927 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YITP Minute n° 24/ 136 DEMANDEUR Monsieur J F né le Date naissance 3 1986 à Localité 6 Elisant domicile au Cabinet LEX URBA Nicolas ROUSSEAU et Associés Adresse 2 représenté par Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur R Z S C né le Date naissance 4 1966 à Localité 7 demeurant Adresse 1 Localité 5 représenté par Maître Clément RAIMBAULT de la...

France | 16/04/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 16 avril 2024, 23/08275

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/08275 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJQ Minute n° 24/ 137 DEMANDEUR Monsieur U T né le Date naissance 1 1969 à Localité 7 demeurant Adresse 6 Adresse 6 Localité 5 représenté par Maître Eléonore TROUVE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame J I née le Date naissance 2 1942 à Localité 4 demeurant Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Houssam OTHMAN-FARAH, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie...

France | 16/04/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 16 avril 2024, 23/08298

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/08298 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKYB Minute n° 24/ 138 DEMANDEUR S.A.R.L. SUSHI KOBBO, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 851340760, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Jean-François GAUSSEN, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.R.L. TER ARCINS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 800 995 599, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est...

France | 16/04/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 16 avril 2024, 23/09712

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/09712 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPS3 Minute n° 24/ 139 DEMANDEUR Madame T F née le Date naissance 2 1974 à Localité 6 MAROC demeurant Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Laura BESSAIAH, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Mohamed LOUKIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur L D né le Date naissance 3 1968 à Localité 7 MAROC demeurant Adresse 5 Localité 4 représenté par Maître Daniel del RISCO, avocat au...

France | 16/04/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 16 avril 2024, 23/09828

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/09828 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPAZ Minute n° 24/ 143 DEMANDEURS Monsieur W V né le Date naissance 1 1972 à Localité 6 Elisant domicile au Cabinet de Maître André-Pierre VERGÉ Adresse 5 Madame I O née le Date naissance 3 1967 à Localité 7 ROUMANIE demeurant Adresse 2 représentée par Maître André-Pierre VERGÉ, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Organisme FGTI, Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions dont le siège social est...

France | 16/04/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 16 avril 2024, 23/10387

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/10387 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQG7 Minute n° 24/ 140 DEMANDEUR Monsieur U R né le Date naissance 2 1994 à Localité 6 CAMEROUN demeurant Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représenté par Maître Geoffrey BARBIER de la SELARL HEXA, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur N X, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne TWIN-LOC Adresse 1 Localité 4 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente...

France | 16/04/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 16 avril 2024, 24/00388

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00388 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4X Minute n° 24/ 145 DEMANDEUR S.A.S. SKYBIRDSVIEW, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 810 576 496, représentée par la société ICARE GROUP, son Président, elle-même représentée par Monsieur O B et Monsieur X L la « Société », agissant en qualité de co-gérants Adresse 2 représentée par Maître Pierre LANÇON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître William LASKIER de la SELARL WL, avocat au barreau de PARIS, avocat...

France | 16/04/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 16 avril 2024, 24/00547

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00547 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUK Minute n° 24/ 144 DEMANDEUR Madame Z U épouse O née le 01 Mars 1984 à Localité 2 demeurant Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître Ghalima BLAL-ZENASNI, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A. DOMOFRANCE, SA d’HLM, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 1 Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL...

France | 16/04/2024 | Jex droit commun
 
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