Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Tribunal judiciaire

La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex cab 2

39 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jex cab 2, 01 août 2024, 24/80740

...Jex cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YHH N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR+LS CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeurs toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 01 AOÛT 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS SARL Adresse 6 Localité 3 Elisant domicile au cabinet de son conseil représentée par Me Céline NETTHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1075 DÉFENDEURS Monsieur V O né le Date naissance 2 1960 à Localité 7 Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Martine CHOLAY...

France | 01/08/2024 | Jex cab 2

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jex cab 2, 01 août 2024, 24/80801

...Jex cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43CG N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 01 AOÛT 2024 DEMANDERESSE Madame B F épouse J V née le Date naissance 2 1956 à Localité 8 Adresse 3 Localité 5 représentée par Me René-Louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1160 DÉFENDEUR Monsieur S F né le Date naissance 1 1951 à Localité 7 Adresse 6 Localité 4 représenté par Me Pierre-Alexandre BRANDEIS...

France | 01/08/2024 | Jex cab 2

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jex cab 2, 01 août 2024, 24/80859

...Jex cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80859 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45DV N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 01 AOÛT 2024 DEMANDERESSE S.A.S. REUILLY IMMOBILIER RCS DE PARIS 812 840 064 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Lucien FLAMENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0386 DÉFENDEUR Monsieur O F né le Date naissance 2 1961 au PORTUGAL Adresse 3 Localité 5 comparant en personne et assisté par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de...

France | 01/08/2024 | Jex cab 2

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jex cab 2, 01 août 2024, 24/80862

...Jex cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80862 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45D5 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 01 AOÛT 2024 DEMANDERESSE S.A.S. DYNALOC RCS PARIS 484 718 572 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me THIERRY HERVE BAZIN, avocat plaidant au barreau de BAYONNE, et par Me Francis TISSOT, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #D0044, non comparante, non représentée lors de l’audience DÉFENDERESSE S.A. PCAS RCS DE LYON 622 019 503...

France | 01/08/2024 | Jex cab 2

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jex cab 2, 01 août 2024, 24/81010

...Jex cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81010 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ES6 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 01 AOÛT 2024 DEMANDERESSE S.A.S. DIABOLOCOM RCS PARIS 482 652 401 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Camille DE VERDELHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0098 DÉFENDERESSE S.A.R.L. SFK GROUP RCS PARIS 538 476 037 Adresse 2 Localité 4 non comparante, non représentée JUGE : Madame Sophie CHODRON DE COURCEL, Juge Juge de l’Exécution par délégation du...

France | 01/08/2024 | Jex cab 2

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jex cab 2, 01 août 2024, 24/81114

...Jex cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81114 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JHS N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 01 AOÛT 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CONCIERGE PERSONAL RCS 807 787 312 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Louis GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1660 DÉFENDERESSE URSSAF D ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 5 non comparante, non représentée JUGE : Madame Sophie CHODRON DE COURCEL, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal...

France | 01/08/2024 | Jex cab 2

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jex cab 2, 15 juillet 2024, 24/80433

...Jex cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80433 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L7K N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeurs toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2024 DEMANDEURS Monsieur M Z D né le Date naissance 4 1991 à Localité 7 Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Marianne ROUSSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2208 Monsieur R S Y H né le Date naissance 3 1991 à Localité 8 Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Marianne ROUSSO, avocat au barreau de...

France | 15/07/2024 | Jex cab 2

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jex cab 2, 15 juillet 2024, 24/80462

...Jex cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80462 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M5N N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. SEGETAX RCS PARIS 312 379 092 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Charles-Edouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0082 DÉFENDERESSE E.P.I.C. Localité 5 HABITAT- OPH RCS PARIS 344 810 825 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS...

France | 15/07/2024 | Jex cab 2

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jex cab 2, 15 juillet 2024, 24/80515

...Jex cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80515 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O3S N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2024 DEMANDERESSE S.A.S. AGILITE RCS PARIS 834 816 902 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Maxime PONROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0880 DÉFENDERESSE S.A.S. EASY GROUPE RCS VERSAILLES 823 766 852 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Christophe CARDOSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G092 JUGE : Madame...

France | 15/07/2024 | Jex cab 2

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jex cab 2, 15 juillet 2024, 24/80517

...Jex cab 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80517 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O6H N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2024 DEMANDERESSE S.A.S. AGILITE RCS PARIS 834 816 902 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Maxime PONROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0880 DÉFENDERESSE S.A.S. CERAMA RCS VERSAILLES 811 892 058 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Christophe CARDOSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G092 JUGE : Madame...

France | 15/07/2024 | Jex cab 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award