La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex - page 8

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01632 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3HY Minute n° 24/ 225 DEMANDEURS Madame Z, O, R E épouse X née le Date naissance 2 1972 à Localité 6 demeurant Adresse 5 Monsieur V, T X né le Date naissance 3 1973 à Localité 6 demeurant Adresse 5 représentés par Maître Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S EUROBATI AQUITAINE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 484 534 383, prise en la personne de son représentant...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01977 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4U7 Minute n° 24/ 220 DEMANDEUR Madame G O née le 28 Août 1997 à Localité 3 TOGO demeurant Adresse 2 Adresse 2 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-003117 du 05/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX représentée par Maître Morgane DUPRE-BIRKHAHN de la SELARL HARNO ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame H W née le 27 Août 1997 à Localité 6 demeurant Adresse 1 représentée par...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/02447 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MY Minute n° 24/ 221 DEMANDEUR S.A.R.L. GCA BORDEAUX, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 443 574 926, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 5 Localité 2 représentée par Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST RENARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Sandra PORTRON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant DEFENDEUR Monsieur W P né le Date naissance 1 1964 à Localit...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/02836 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6JV Minute n° 24/ 223 DEMANDEUR Monsieur Z H né le 28 Septembre 1976 à Localité 5 demeurant Adresse 1 Localité 4 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-007504 du 21/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX représenté par Maître Julia BODIN, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Société ADOMA anciennement dénommée SONACOTRA, inscrite au RCS de Paris B sous le n° 788 058 030, prise en la personne de son...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ Décision du 11 juin 2024 N° RG 24/03504 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB4Y Minute n° 24/227 Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier A l'audience tenue le 4 Juin 2024, Vu la procédure opposant : Monsieur Y K, né le 09 Août 1980 à Localité 4 CONGO, Madame S E L F demeurant ensemble Adresse 3. 793 - Bât. Adresse 1 non comparants ni représentés A S.A. DOMOFRANCE, dont le siège social est Adresse 2 non comparante ni représentée...

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/03832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MM Minute n° 24/ 224 DEMANDEUR Monsieur K O B Y né le Date naissance 1 2001 à Localité 6 CAMEROUN demeurant Adresse 5 Localité 2 représenté par Maître Camille COURTET-GOUT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Bertrand DRUART, avocat au barreau de TULLE, avocat plaidant DEFENDEUR Le MINISTERE PUBLIC, pris en la personne de Madame La Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de Bordeaux Adresse 3 Localité 4 non...

...Chambre jex...10 Juin 2024 RG N° 23/03618 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGXN Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame B X C/ S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION - ooo§ooo = JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame B X Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Marie LAINEE, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A.S. EOS FRANCE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame SOLA-RIGOUSTE...

...Chambre jex...10 Juin 2024 RG N° RG 23/06479 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOAB Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.R.L. ISAIE C/ S.A. INFIBAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION - ooo§ooo = JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE S.A.R.L. ISAIE Adresse 1 Centre commercial Usines Center Localité 4 représentée par Maître Robert DUPAQUIER de la SELARL CAP TOUT DROIT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistéde Maître Messaline LESOBRE, avocat plaidant au barreau de PARIS ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A. INFIBAIL...

...Chambre jex...10 Juin 2024 RG N° 24/00814 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTJE Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame X G C/ Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION - ooo§ooo = JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame X G Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Raphaël CABRAL, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED représentée par son mandataire la Société CABOT FINANCIAL FRANCE Adresse 2 Localité 3 non...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS2E MINUTE : 2024/00103 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 379 502 644, venant aux droits du CREDIT IMMOBILEIR DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA, venant aux droits du CREDIT...