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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex - page 67

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France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Jex, 08 mars 2024, 23/00493

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3GW DEMANDERESSE : Syndicat Des Copropriétaires DE LA RESIDENCE LE JARDIN D’ELOA, représenté par son syndic en exercice CITYA DESCAMPIAUX Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Madame Z I Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 comparante en personne ; MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le...

France | 08/03/2024 | Jex

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jex, 08 mars 2024, 23/02093

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/02093 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGFA Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame R O née le 20 Mai 1975 à Localité 3 ETHIOPIE demeurant Adresse 2 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023.001371 du 14/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles Représentée par Me Roger SOH FOGNO, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 308 DÉFENDERESSE LES RESIDENCES, SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE...

France | 08/03/2024 | Jex

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jex, 08 mars 2024, 23/03600

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/03600 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNHE Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S.U. AUTOS PASSION, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 751 733 106 ayant son siège social sis Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Michèle de KERCKHOVE, avocat de BVK ASSOCIES, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 26 Substituée par Me A-Eva...

France | 08/03/2024 | Jex

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jex, 08 mars 2024, 23/04269

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/04269 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPDQ Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur I V né le Date naissance 1 1962 à Localité 5 demeurant Adresse 2 Représenté par Me Clément GAMBIN, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 589 et Me Pierre-François ROUSSEAU, avocat plaidant de l’AARPI PHI AVOCATS, avocats au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame J G demeurant Adresse 3 Représentée par Me Sébastien CROMBEZ, avocat postulant au...

France | 08/03/2024 | Jex

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jex, 08 mars 2024, 23/04667

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/04667 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRCU Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame E R Nom d’usage I née le Date naissance 1 1964 à Localité 13 demeurant Adresse 8 USA Représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat postulant de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 619 et Me Véronique DEVILLIERES, avocat plaidant de la SELARL DELPEYROUX ET ASSOCIES au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE MADAME LA COMPTABLE DU...

France | 08/03/2024 | Jex

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jex, 08 mars 2024, 23/05156

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/05156 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSJT Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Madame W R née le 04 Février 1980 à Localité 5 MAURITANIE Monsieur H P né le 12 Juillet 1971 à Localité 3 TOGO Tous deux demeurant Adresse 2 Tous deux bénéficient d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-78646-2023-00608 du 20/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles Représentés par Me Aurélie GOUAZOU, avocata u Barreau de VERSAILLES...

France | 08/03/2024 | Jex

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jex, 08 mars 2024, 23/05847

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/05847 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK7Y Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur V Y né le Date naissance 5 1994 à Localité 8 demeurant Adresse 6 Madame S P épouse Y née le Date naissance 4 1998 à Localité 9 TUNISIE demeurant Adresse 6 Représenté par Me Karine AINOUZ, avocat au Barreau du VAL D’OISE DÉFENDERESSE Madame M J épouse G Née le Date naissance 1 1980 à Localité 7 demeurant Adresse 3 bénéficie d’une aide...

France | 08/03/2024 | Jex

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jex, 08 mars 2024, 23/06549

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/06549 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXCX Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame U F D née le Date naissance 2 1968 à Localité 5, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat postulant de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 637 et Me Stéphane BOUDET, avocat plaidant de la SELKARL AXYS, avocats au Barreau de ANGERS DÉFENDERESSE SCI ADL, immatriculée au RCS DE BOBIGNY sous le numéro D 533 779 666...

France | 08/03/2024 | Jex

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jex, 08 mars 2024, 23/06619

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/06619 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXHF Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur M D demeurant Adresse 2 Comparant DÉFENDERESSE Madame E U épouse G née le 17 Avril 1946 à Localité 4 94 demeurant Adresse 1 Représentée par Me Edith COGNY, avocat de la SCP BERTHAULT - COGNY, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 17 ACTE INITIAL DU 28 Novembre 2023 reçu au greffe le 01 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mélanie MILLOCHAU...

France | 08/03/2024 | Jex

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jex, 08 mars 2024, 23/06686

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/06686 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXON Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur W T né le 07 Septembre 1959 à Localité 6 demeurant Adresse 4 Représenté et assisté par l’ATY DES YVELINES èqs qualité de curatrice, Adresse 2 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 22023-007854 du 29/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles Représenté par Me Genusha WARAHENA LIYANAGE, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 257...

France | 08/03/2024 | Jex
 
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