La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex - page 63

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur J I C/ S.A. ALLIADE HABITAT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01348 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBD7 DEMANDEUR M. J I Adresse 1 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mélanie SANZARI...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame I L F C/ Société OPAC DU RHONE NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/01421 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBLZ DEMANDERESSE Mme I L F Adresse 4 Localité 3 Non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Société OPAC DU RHONE Adresse 1 Localité 2 Non comparante, ni...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 15/08102 - N° Portalis DBW3-W-B67-R2VC AFFAIRE : S.C.I. IMMOBILIERE HOLDING, S.C.I. MONGRAND 4 / K O I, S.A. ATLANTIC INVEST, S.C.P. AVAZERI-E, administrateur provisoire de la SCI FONCIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDERESSES S.C.I. IMMOBILIERE HOLDING, dont le siège social est sis Adresse 2, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège , S.C.I...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/10748 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37IV AFFAIRE : Association DIPHTONG, Association MONTEVIDEO / S.C.I. JAME, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le numéro 315 256 768, dont le siège social est sis Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié audit siège es qualité. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDERESSES...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/11969 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E6P AFFAIRE : M L / F L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDEUR Monsieur M L né le Date naissance 2 1962 à Localité 5, demeurant Adresse 4 représenté par la SELARL DEFENZ, société d’avocats prise en la personne de Maître Rémy STELLA, avocat au Barreau de Marseille, DEFENDEUR Monsieur F L né le Date naissance 1 1957 à , demeurant Adresse 3...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LMQ AFFAIRE : G L / S.A. VILOGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame G L née le 20 Août 1959 à Localité 3 61, demeurant Adresse 4 comparante en personne DEFENDERESSE S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis Adresse 2 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège non comparante...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01652 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QQI AFFAIRE : N D K / M L, A L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame N D K née le 01 Juin 1997 à Localité 4 PORTUGAL, demeurant Adresse 1 comparante en personne DEFENDEURS Madame M L née le 27 Mars 1964 à Localité 3 13, domiciliée : C/ SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION SIGA, Adresse 2 représentée...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01943 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RLK AFFAIRE : M B / Association SOLIHA PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame M B née le 27 Avril 1981 à Localité 3 51, demeurant Adresse 1 comparante en personne assistée de Me Sabine MILON, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2024-000062 du 04/01/2024 accordée par le bureau...

...9ème chambre jex...AUDIENCE DU 02 Avril 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/02172 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SDN MINUTE : 24/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur B I Adresse 5 Adresse 1 Localité 2 comparant par écrit en application de l’art. R121-10 du C.P.C.E Madame Y M épouse I Adresse 5 Adresse 1 Localité 2 comparante par écrit en application de l’art. R121-10 du C.P.C.E ET PARTIE...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02402 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TCD AFFAIRE : G I / Société 3F SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame G I née le 17 Février 1975 à Localité 3 13, demeurant Adresse 2 représentée par Maître Laurence HENRY de la SELARL HENRY TIERNY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Clara MERIENNE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Société 3F...